AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE ROANNE
M. Le Maire
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex
Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77 23 21 90
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Restauration des stucs du Théâtre Municipal de Roanne
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Lieu d'exécution Théâtre Municipal 1, rue Molière
42300 Roanne
Durée 36 mois
DESCRIPTION Les travaux consistent à la reprise des éclats et des fissures, au remplacement des éléments manquants et à la retouche des peintures décoratives, au niveau du cadre de scène, des colonnes et des deux balcons.
Code CPV principal 45442100 - Travaux de peinture
Code CPV complémentaire 44812000 - Peintures à usage artistique
  45410000 - Travaux de plâtrerie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Il s'agit d'un marché à procédure adaptée qui n'est pas décomposé en lot mais qui comporte des tranches, à savoir :
- tranche ferme : restauration du cadre de scène et de 4 colonnes du rez-de-chaussée
- tranche optionnelle 1 : restauration du balcon 2 et de ses 8 colonnes
- tranche optionnelle 2 : restauration du balcon 1 et de ses 8 colonnes

Options Oui
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7° du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le marché sera conclu en application de l'article 77 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 pour la réalisation des tranches.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie sera appliquée équivalente à 5 % du montant du marché, qui pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Financement Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Le délai de paiement est de 30 jours.
Le paiement est effectué par mandat administratif suivi d'un virement.
Fonds propres à la Collectivité
Les prix sont forfaitaires, actualisables.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre

Le détail des critères, sous-critères et la méthodologie de notation sont décrits dans le règlement de consultation.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Roanne
Mme Marie-Chantal LE-VAN
Direction CADRE DE VIE - Pôle Achats/Finances - Service Commande Publique
Centre Administratif Paul Pillet 2ème étage
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 42328 Roanne
Tél : 04 77 23 21 10 - Fax : 04 77 23 47 08
commandepublique@mairie-roanne.fr
Offres Remise des offres le 22/08/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Roanne
Mme Marie-Chantal LE-VAN
Direction CADRE DE VIE - Pôle Achats/Finances - Service Commande Publique
Centre Administratif Paul Pillet 2ème étage
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 42328 Roanne
Renseignements complémentaires
  Une visite du site est fortement conseillée. Le contact est indiqué dans le règlement de la consultation.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 11/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/06/18 à 17h15

 

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