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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
VILLE DE ROANNE M. Le Maire Place de l'Hôtel de Ville BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77 23 21 90
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Restauration des stucs du Théâtre Municipal de Roanne |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK25 |
Lieu d'exécution |
Théâtre Municipal 1, rue Molière 42300 Roanne |
Durée |
36 mois |
DESCRIPTION | Les travaux consistent à la reprise des éclats et des fissures, au remplacement des éléments manquants et à la retouche des peintures décoratives, au niveau du cadre de scène, des colonnes et des deux balcons. |
Code CPV principal | 45442100 - Travaux de peinture |
Code CPV complémentaire | 44812000 - Peintures à usage artistique |
45410000 - Travaux de plâtrerie | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un marché à procédure adaptée qui n'est pas décomposé en lot mais qui comporte des tranches, à savoir : - tranche ferme : restauration du cadre de scène et de 4 colonnes du rez-de-chaussée - tranche optionnelle 1 : restauration du balcon 2 et de ses 8 colonnes - tranche optionnelle 2 : restauration du balcon 1 et de ses 8 colonnes |
Options |
Oui Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7° du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché sera conclu en application de l'article 77 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 pour la réalisation des tranches. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Une retenue de garantie sera appliquée équivalente à 5 % du montant du marché, qui pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. |
Financement | Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours. Le paiement est effectué par mandat administratif suivi d'un virement. Fonds propres à la Collectivité Les prix sont forfaitaires, actualisables. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre Le détail des critères, sous-critères et la méthodologie de notation sont décrits dans le règlement de consultation. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Mairie de Roanne Mme Marie-Chantal LE-VAN Direction CADRE DE VIE - Pôle Achats/Finances - Service Commande Publique Centre Administratif Paul Pillet 2ème étage Place de l'Hôtel de Ville BP 90512 42328 Roanne Tél : 04 77 23 21 10 - Fax : 04 77 23 47 08 commandepublique@mairie-roanne.fr |
Offres |
Remise des offres le
22/08/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS Dépôt sous pli à l'adresse suivante :Mairie de Roanne Mme Marie-Chantal LE-VAN Direction CADRE DE VIE - Pôle Achats/Finances - Service Commande Publique Centre Administratif Paul Pillet 2ème étage Place de l'Hôtel de Ville BP 90512 42328 Roanne |
Renseignements complémentaires | |
Une visite du site est fortement conseillée. Le contact est indiqué dans le règlement de la consultation. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 11/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/06/18 à 17h15 |
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