| Objet |
COLLECTE, TRANSFERT, TRAITEMENT, VALORISATION, TRI DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ET PRESTATIONS DE SERVICES ANNEXES
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| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRK25 |
| DESCRIPTION |
L'objet du marché porté sur :
- La collecte des ordures ménagères résiduelles, la collecte sélective des emballages et papiers, du verre, des déchets alimentaires, du carton des commerçant en porte-à-porte ou en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de Communes de Forez-Est (CCFE)
- Le transfert de ces déchets vers les exutoires
- Le traitement, la valorisation et le tri de ces déchets,
- Des prestations de lavage de bacs situés sur point de regroupement (PSE n°1) ou de colonnes (PSE n°2 et 3)
- Des prestations ponctuelles de collecte ou de déplacement de colonnes,
- La location de bennes ou de contenant, l'enlèvement, le traitement et la valorisation de certains déchets, pour les 5 déchèteries de la CCFE
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| Code CPV principal |
90511000 - Services de collecte des ordures |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
un ou plusieurs lots
: 8 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 8
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Collecte en porte-à-porte, évacuation et transfert des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective hors verre, collecte, transfert et traitement des déchets alimentaires
Description : Tranche ferme : Collecte en porte-à-porte, évacuation et transfert des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective hors verre,
> Collecte en porte-à-porte, évacuation et transfert des OMr et de la collecte sélective hors verre
> Collectes ponctuelles (manifestations, etc.) sur le territoire
Tranche optionnelle n°1 : Collecte, transfert et traitement des déchets alimentaires sur le territoire
PSE n°1 - Lavage des bacs des points de regroupement
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
- Tranche Optio n°1 Collecte, transfert et traitement des déchets alimentaires sur le territoire
- PSE n°1 Lavage des bacs des points de regroupement
Reconductions : Oui
Durée initiale de cinq ans à compter du 1er janvier 2019 et reconductible une fois pour une durée d'un an par reconduction tacite.
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90511200
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| N° 2 |
Collecte en apport volontaire, évacuation et transfert du Verre sur le territoire
Description : Collecte en apport volontaire, évacuation et transfert du Verre sur le territoire
> Collecte du Verre en PAV sur le territoire et évacuation,
> Prestations ponctuelles de déplacement et vidage de colonnes
PSE n° 2 - Lavage des colonnes aériennes d'apport volontaire
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
- PSE n°2 Lavage des colonnes aériennes d'apport volontaire
Reconductions : Oui
Durée initiale de cinq ans à compter du 1er janvier 2019 et reconductible une fois pour une durée d'un an par reconduction tacite.
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90511200
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| N° 3 |
Collecte en apport volontaire, évacuation et transfert de la collecte sélective hors verre sur le territoire
Description : Collecte en apport volontaire, évacuation et transfert des OMr de la collecte sélective hors verre sur le territoire
Tranche ferme : Collecte en apport volontaire, évacuation et transfert de la collecte sélective hors verre sur le territoire
> Collecte en apport volontaire, évacuation et transfert de la collecte sélective hors verre
> Prestations ponctuelles de déplacement et vidage de colonnes
Tranche optionnelle n°2 : Collecte en apport volontaire, évacuation et transfert des OMr le territoire
PSE n° 3 - Lavage des colonnes aériennes d'apport volontaire
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
- Tranche Optio n°2 Collecte en apport volontaire, évacuation et transfert des OMr le territoire
- PSE n°3 Lavage des colonnes aériennes d'apport volontaire
Reconductions : Oui
Durée initiale de cinq ans à compter du 1er janvier 2019 et reconductible une fois pour une durée d'un an par reconduction tacite.
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90511200
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| N° 4 |
Traitement des ordures ménagères résiduelles
Description : Traitement des ordures ménagères résiduelles
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée initiale de cinq ans à compter du 1er janvier 2019 et reconductible une fois pour une durée d'un an par reconduction tacite.
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90510000
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| N° 5 |
Tri des déchets issus de la collecte sélective hors verre
Description : Tri des déchets issus de la collecte sélective hors verre
> Tri, conditionnement et chargement des déchets,
> Gestion des refus,
> Réalisation de 18 caractérisations annuelles,
> Prestations ponctuelles de caractérisations supplémentaires
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée initiale de deux ans à compter du 1er janvier 2019 et reconductible une fois pour une durée d'un an par reconduction tacite.
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90510000
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| N° 6 |
Gestion du bas de quai des déchèteries
Description : Gestion du bas de quai des déchèteries : Mise à disposition de bennes pour les 5 déchèteries du territoire, compactage de certains flux, évacuation des bennes et traitement de certains flux collectés, mise à disposition de benne pour distribution de compost
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée initiale de cinq ans à compter du 1er janvier 2019 et reconductible une fois pour une durée d'un an par reconduction tacite.
Informations complémentaires : Visite obligatoire des déchetteries de la CCFE le 10/07/2018 à 9h à la déchèterie de Chazelles-sur-Lyon
Inscription préalable obligatoire : Clément GILLON, Responsable du Service Déchets par téléphone (04.77.27.61.81) ou par courriel (c.gillon@forez-est.fr)
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90530000
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| N° 7 |
Collecte des cartons des commerçants de 6 communes de la CCFE
Description : Collecte des cartons des commerçants de 6 communes de la CCFE
> Démarchage en porte-à-porte commerçants des 6 communes concernées,
> Collecte, évacuation et valorisation des cartons
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée initiale de cinq ans à compter du 1er janvier 2019 et reconductible une fois pour une durée d'un an par reconduction tacite.
Informations complémentaires : Le lot 7 sera strictement réservé à une Structure d'Insertion par l'Activité Economique. Les entreprises candidates devront attester sur l'honneur de leur éligibilité à soumissionner à ce lot (voir Acte d'Engagement spécifique au lot 7).
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90511200
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| N° 8 |
Gestion des DMS non repris par Eco-DDS et des batteries des 5 déchèterie du territoire
Description : Gestion des DMS non repris par Eco-DDS et des batteries des 5 déchèteries du territoire, comprenant la mise à disposition de contenants, l'enlèvement des déchets et leur traitement
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée initiale de cinq ans à compter du 1er janvier 2019 et reconductible une fois pour une durée d'un an par reconduction tacite.
Informations complémentaires : Visite obligatoire des déchetteries de la CCFE le 10/07/2018 à 9h à la déchèterie de Chazelles-sur-Lyon
Inscription préalable obligatoire : Clément GILLON, Responsable du Service Déchets par téléphone (04.77.27.61.81) ou par courriel (c.gillon@forez-est.fr)
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90511200
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Spécificités du lot 7 : Situation juridique - références requises
L'attention des candidats est appelée sur la mise en place d'un lot en application de l'article 36 - II de l'Ordonnance du 23/07/2015 et de l'article 13 du Décret du 25/03/2016. Le lot 7 « Exécution du service de collecte des cartons» est par conséquent réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique selon les conditions précisées à l'article 15.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
03/08/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
3 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/08/18 à 09h00
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| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
CCM de Forez-Est
13, avenue Jean Jaurès
42110 FEURS
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| Renseignements complémentaires |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CCM de Forez-Est
13, avenue Jean Jaurès
42110 FEURS
Tél : 04 77 28 29 30
marches-publics@forez-est.fr
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
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Envoi le 20/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
20/06/18 à 17h15
Publication aux supports de presse suivants :
L'Essor - Affiches
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