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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
VILLE DE SAINT ETIENNE M. Le Maire Hôtel de ville BP 503 - 42007 Saint Etienne Tél : 04 77 48 78 07
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L'avis implique un marché public. | |
Objet | Travaux d'amélioration de la desserte forestière des Regards |
Référence | 18SPAO-117 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Lieu d'exécution |
Forêt communale Massif du Grand Bois / territoire communal de Tarentaise. 42100 SAINT-ETIENNE |
DESCRIPTION | La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. |
Code CPV principal | 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Un ordre de service déclenchera le début des travaux pour une durée d'exécution maximum de 2 mois. Les variantes au sens de l'article 58 I sont autorisées sous réserve de répondre à la solution de base, à la condition que ces derniers correspondent aux caractéristiques techniques du CCTP. Aucune variante exigée au sens de l'article 58 II (prestation alternative ou supplémentaire) n'est demandée. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
Financement | Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; Financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne Prix unitaires actualisables ; Aucune avance n'est prévue ; Cession et nantissement selon les formes prévues au décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre 20 % : Délai d'exécution Les modalités de notation des critères sont détaillées au règlement de la consultation. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
19/07/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Lieu : Saint-Etienne |
Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS Dépôt sous pli à l'adresse suivante :Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés Hôtel de Ville BP 503 42007 Saint-Etienne Cedex 1 |
Renseignements complémentaires | |
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles. Une visite sur site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. La visite est prévue le mercredi 4 juillet 2018 à partir de 9h00 (voir modalités détaillées au règlement de la consultation). |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr |
Envoi le 26/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/06/18 |
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