| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DÉPARTEMENT DE LA LOIRE M. le Président Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne - Cedex 1
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Mission de suivi-animation du programme d'intérêt général (PIG) du Département de la Loire. |
| Référence | 18FS-DAJSG-1483-I |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK25 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Principales prestations : - Communication sur le dispositif - Information du public sur leurs droits et les financements possibles. - Accueil du public dans le cadre de permanences - Visite du logement, réalisation de diagnostics habitats , informations du propriétaire sur les travaux à entreprendre - Accompagnement des porteurs de projets dans la constitution de leur dossier. - Mobilisation des partenaires et financeurs - Suivi et évaluation du dispositif pour le compte du maître d'ouvrage. Objectifs quantitatifs sur 4 ans : Volet "Lutte contre la précarité énergétique" = 845 dossiers Volet "Adaptation du logement à la perte d'autonomie" = 200 dossiers La déclinaison des objectifs par territoire est détaillé dans le cahier des charges(CCTP. |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une période potentielle totale de 4 ans, qui s'établira, à titre prévisionnel, d'octobre 2018 à octobre 2022. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
- Délai de paiement : 30 jours - Acomptes trimestriels - Une avance de 5% du montant du marché pourra être versée au titulaire dans les conditions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 - Cautionnement et garanties exigés : sans objet - Marché financé à 25 % par les fonds propres du Département de la Loire. Autres sources de financement du programme : - L'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH) à hauteur de 60 % - Les Communautés de Communes partenaires du programme à hauteur de 15 % - forme juridique: L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique (notée sur 20 points) 40 % : Prix (noté sur 20 points) |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
27/07/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/07/18 à 09h00 |
| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS Dépôt sous pli à l'adresse suivante :Par voie postale - Département de la Loire DAJSG - Service de la Commande publique 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne Cédex Dépôt par porteur : Accueil de l'Hôtel du Département - 2 Rue Charles de Gaulle 42000 Saint Etienne de 9h00 à 16h00 sauf samedi, dimanches, jours fériés |
| Renseignements complémentaires | |
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Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier. La date prévisionnelle de début des prestations est le 05 octobre 2018 |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général 2, rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE Tél : 04 77 48 43 20 |
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Envoi le 21/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/06/18 à 12h15 Publication aux supports de presse suivants : La Tribune - Le Progrès - Ed. 42 |
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