| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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LOIRE HABITAT M. Laurent GAGNAIRE 30 RUE PALLUAT DE BESSET CS 40540 42007 SAINT ETIENNE - 1 Tél : 04 77 42 34 42 - Fax : 04 77 38 78 22
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | PONCINS "Le Bourg" - Construction de 5 logements - Mission de maitrise d'oeuvre |
| Référence | 18S0064 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK25 |
| Lieu d'exécution |
Le Bourg 42110 PONCINS |
| Code CPV principal | 71210000 - Services de conseil en architecture |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Mode de financement : Loire Habitat grâce à des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées. - Mode de paiement : Virement bancaire. - Délai de paiement : 30 jours |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 10 : Références(appréciation au regard de leur similitude à des opérations similaires ou d'importance équivalente - coef3) 10 : Compétences et moyens humains (coef 3) 10 : Démarche responsable (coef 2) 10 : Forfait ou taux d'honoraires (coef 2) |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs LOIRE HABITAT Patricia MAROC Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73 p.maroc@loirehabitat.fr techniques LOIRE HABITAT Séverine CHIARENZA Service Développement - 30, rue Palluat de Besset CS40540 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Tél : 04 77 42 34 69 - Fax : 04 77 43 91 71 s.chianrenza@loirehabitat.fr |
| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : LOIRE HABITAT Patricia MAROC Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Tél : 04 77 42 34 09 - Fax : 04 77 43 91 71 p.maroc@loirehabitat.fr |
| Offres |
Remise des offres le
20/07/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : LOIRE HABITAT Patricia MAROC Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 |
| Renseignements complémentaires | |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus LOIRE HABITAT Patricia MAROC Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73 p.maroc@loirehabitat.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon Tél : 04 78 14 10 10 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne). |
| Envoi le 28/06/18 à la publication | |