AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de divers papiers et enveloppes pour l'ensemble des services du Département de la Loire
Référence 18FF-DAJSG-1486-Q
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Principales prestations:
Consultation en vue de l'approvisionnement des services en papier et enveloppes. Les commandes de ces fournitures sont effectuées par l'intermédiaire du service de l'imprimerie départementale.
Durée : un an renouvelable 3 fois, à compter du 20 octobre 2018 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure pour le lot 2, et à compter du 1er janvier 2019 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure pour les lots 1 et 3.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 20 octobre 2018 (lot 2) et le 1er janvier 2019 (lots 1 et 3).
Fourniture d'échantillons obligatoire.
Code CPV principal 30197630 - Papier d'impression
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Enveloppes et sachets autocollants
Description : Montant minimum de commandes sur 1 an : 5 000 € HT
Montant maximum de commandes sur 1 an : 40 000 € HT
La durée de validité de l'accord-cadre commence à courir à compter du 1er janvier 2019 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.
Informations complémentaires : - les échantillons suivants sont à fournir pour le lot 1 : 1 boite de 500 enveloppes pour les enveloppes blanches avec et sans fenêtre sur les formats 162x229 et 229x324 pour les tests en machines. Pour toutes les autres références du BPU, 5 exemplaires. 		  30199230
N° 2 Papier blanc spécial laser, supports spéciaux, supports de couleur, papier de création, dossier pour chemise
Description : Pas de montant minimum de commandes.
Montant maximum de commandes sur 1 an : 200 000 € HT
La durée de validité de l'accord-cadre commence à courir à compter du 20 octobre 2018 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre multi-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles avec re-consultation des titulaires à chaque besoin, exécuté par marchés subséquents.
L'accord-cadre est attribué par la personne signataire à plusieurs opérateurs économiques, au moins 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, avec un maximum fixé à 3.
Informations complémentaires : - les échantillons suivants sont à fournir pour le lot 2:
- un nuancier par article couleur du BPU (articles B6 à B9)
- pour le papier blanc (article B1a à B5 et B10a à B10c) une ramette de 500 feuilles minimum au format A3 pour chaque grammage et références différentes
- un rouleau traceur pour les articles B11a ou B11b si le papier est identique, un rouleau de chaque si le papier est différent.
   30197630
N° 3 Papier en-tête blanc non filigrané, avec impression quadri recto
Description : Montant minimum de commandes sur 1 an : 3 000 € HT
Montant maximum de commandes sur 1 an : 20 000 € HT
La durée de validité de l'accord-cadre commence à courir à compter du 1er janvier 2019 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.

Informations complémentaires : - les échantillons suivants sont à fournir pour le lot 3 : une ramette de 500 feuilles au format A4 du papier servant à l'impression des articles C1 et C2. 		  30197630
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Forme juridique:
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Modalités de paiement:
- délai global de paiement de 30 jours
- paiements partiels définitifs
Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
- La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Informations à fournir dans la rubrique F du DC2.
Chiffre d'affaires hors taxe : les 3 derniers exercices clos, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Informations à fournir dans les rubriques E, G et H du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix (noté sur 10 points)
40 % : Valeur technique (notée sur 10 points)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 02/08/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/08/18 à 09h00
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Par voie postale - Département de la Loire
DAJSG - Service de la Commande publique
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne Cédex
Dépôt par porteur :
Accueil de l'Hôtel du Département - 2 Rue Charles de Gaulle 42000 Saint Etienne de 9h00 à 16h00 sauf samedi, dimanches, jours fériés
Renseignements complémentaires
  Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Loire
--> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général
2, rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE
Tél : 04 77 48 43 20
  Envoi le 29/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/06/18 à 10h15
Publication aux supports de presse suivants : La Tribune - Le Progrès - Ed. 42

 

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