AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du centre d'animation pour tous sur le parc de Montaud, 18-20, rue Benoît Frachon
Référence	18PAO-112
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
Lieu d'exécution	18-20, rue Benoît Frachon 42000 Saint Etienne
DESCRIPTION	Le présent marché à procédure adaptée est soumis aux dispositions des articles 27 et 90 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. La mission comportera : APS, APD, PRO/DCE, ACT, DET, AOR, EXE et les missions complémentaires : ESQ / DIAG, OPC, CEM, SSI, SIGN, MOB. Chaque élément de mission correspond à des parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG PI. Le coût prévisionnel provisoire des travaux est fixé à 1 114 000,00 Euros H.T.(valeur mai 2018).
Code CPV principal	71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché de maîtrise d'oeuvre aura une durée allant de sa notification (prévue mi octobre 2018) à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux, soit une durée prévisionnelle de 35 mois. Les travaux feront l'objet d'une seule tranche de travaux d'une durée prévisionnelle de : 9 mois environ. La date prévisionnelle de livraison de l'équipement est novembre 2020.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement	Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; Financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne; Prix forfaitaires, révisables ; pas d'avance prévue; Cession et nantissement selon les formes prévues au décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique	En cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera lors de la signature du marché une forme de groupement de type conjoint avec solidarité du mandataire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1) - Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés, Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2) - références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC 2). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter et justifier obligatoirement les compétences suivantes : Architecture (mandataire) Économie de la construction Étude de fluides et thermique Étude de structures Un architecte ne pourra exclusivement être présent que dans un seul groupement, qu'il y participe en qualité de mandataire ou de co-traitant.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix Les modalités de notation sont détaillées au règlement de la consultation.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 03/08/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés Hôtel de Ville BP 503 42007 Saint-Etienne Cedex 1

Renseignements complémentaires
	La visite du site est obligatoire : voir les conditions à l'article 7.3 du règlement de la consultation. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr
	Envoi le 04/07/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/07/18 à 18h15