AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE MABLY
M. Jean-Jacques LADET - Maire
5 rue du Parc
42300 Mably
Tél : 04 77 44 21 90 - Fax : 04 77 70 89 10
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE D'OUVRAGES (NON SCOLAIRE) ET DOCUMENTS IMPRIMES A L'USAGE DE LA MEDIATHEQUE GEORGE SAND A MABLY
Référence 18AF-0081-C
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Durée À compter du 01/01/19
Jusqu'au 31/12/19
Code CPV principal 22113000 - Livres de bibliothèque
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Ouvrages de fiction pour adultes en langues française et étrangères      
N° 2 Ouvrages documentaires pour adultes      
N° 3 Bandes dessinées pour adultes et jeunesse      
N° 4 Ouvrages de fiction, albums jeunesse, documentaires en langues française et étrangères      
N° 5 Ouvrages en gros caractères adultes en langues française et étrangères      
Conditions relatives au contrat
Financement Financement assuré sur le budget principal de la Commune
Les sommes dues au titre de l'exécution du présent marché seront réglées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique (par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures) et en application des articles 110 à 137 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique tels que prévues à l'article 48 du décret n°2016 -360 du 25/03/2016 :
- Lettre de candidature (formulaire DC1) complétée et signée par le ou les opérateurs économiques candidats.
- En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (la lettre sera signée par le mandataire dûment habilité ou par chaque membre du groupement) et la déclaration sur l'honneur, valant engagement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Rubrique F1 du DC1)
Puis pour chacun des opérateurs économiques, groupés ou non :
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) complétée et signée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire du domaine d'activité auxquels se réfère le présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices (ou compléter la Rubrique E1 du DC2) ;
- Preuve d'une assurance couvrant les risques liés au présent marché (RC et risques professionnels)

Capacité professionnelle et technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- Expérience du soumissionnaire pour des prestations similaires à ceux du présent marché réalisés au cours des deux dernières années (attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants),
Le candidat pourra apporter la preuve de ses capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen jugé équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie
Sylvie GROTARD
5 Rue du Parc
42300 MABLY
Tél : 04 77 44 23 73
s-grotard@ville-mably.fr

Documents
Offres Remise des offres le 23/07/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/07/18 à 14h00
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie
5 rue du Parc
42300 Mably
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 29/06/18 à la publication

 

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