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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE FIRMINY M. Le Maire Place du Breuil - CS10040 42702 Firminy - Cedex Tél : 04 77 40 50 74 - Fax : 04 77 40 50 61 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Objet	CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE DISTRIBUTEURS DE BOISSONS ET DE NOURRITURE DANS DIFFERENTS SITES MUNICIPAUX
Référence	ST1808
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Mise à disposition de distributeurs automatiques de boissons chaudes et froides et nourriture à la piscine municipale, au centre technique municipal, aux espaces verts, à l'Hôtel de Ville de Firminy, et, en option à la bibliothèque. La convention est conclue pour une durée de 5 ans à compter du 16 octobre 2018 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 16 octobre 2018.
Code CPV principal	42968100 - Distributeurs de boissons
Code CPV complémentaire	42933300 - Distributeurs automatiques de produits
	75200000 - Prestations de services pour la collectivité
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	La Ville de FIRMINY souhaite mettre à la disposition du public et de ses agents des distributeurs automatiques : - A la piscine André WOGENSCKY - 1 rue des Carrières 42700 FIRMINY o trois distributeurs (un de boissons chaudes, un de boissons fraîches, un de type snack) o capacité d'accueil de l'établissement : 675 personnes maximum en même temps o nombre de salariés : 19 agents - A l'Hôtel de Ville - Place du Breuil 42700 FIRMINY o un distributeur de boissons chaudes o capacité d'accueil de l'établissement : 315 personnes maximum en même temps o nombre de salariés : environ 50 agents - Au Centre Technique Municipal - 4 rue Hyppolite Sauzéa 42700 FIRMINY o deux distributeurs (un de boissons chaudes et un de boissons fraîches) o nombre de salariés : environ 40 agents - Aux Espaces Verts - ZA du Bas de la Côte 42700 FIRMINY o deux distributeurs (un de boissons chaudes et un de boissons fraîches) o nombre de salariés : environ 40 agents EN OPTION : - Bibliothèque - 5 boulevard Fayol 42700 FIRMINY o deux distributeurs (un de boissons chaudes et un de boissons fraîches) o capacité d'accueil de l'établissement : 200 personnes maximum en même temps o nombre de salariés : environ 13 agents Pour l'option de la mise à disposition de distributeurs automatiques de boissons chaudes et froides à la bibliothèque le choix de la ville de Firminy sera arrêté avant la notification de la convention. Cette mise à disposition, à titre précaire et révocable, vise à permettre l'installation de distributeurs sur différents sites de la ville de Firminy.
Conditions relatives au contrat
Financement	Versement d'une redevance à la ville de Firminy par le prestataire.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Taux redevance et prix des consommations 40 % : Modalités d'organisation de la prestation
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Ville de Firminy Mme Elodie DESPREAUX, Responsable du service Finances et Commande Publique Place du Breuil - CS10040 42702 Firminy Cedex Tél : 04 77 40 50 74 - Fax : 04 77 40 50 61 edespreaux@ville-firminy.fr techniques Ville de Firminy Mme Laura BEAL, Direction des Services Techniques Place du Breuil - CS10040 42702 Firminy Cedex Tél : 04 77 40 50 97 - Fax : 04 77 40 50 61 lbeal@ville-firminy.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 20/07/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Firminy Service Commande Publique et Finances - Bureau n°12 ou 20 Place du Breuil - CS10040 42702 Firminy Cedex
Renseignements complémentaires
	La présente consultation vise à la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public et non un marché public. De ce fait, l'occupation du domaine public n'entre pas dans le champs d'application du droit de la commande publique mais du code général de la propriété des personnes publiques. Le dossier de consultation est composé d'un règlement de consultation, de la convention d'occupation du domaine public, d'un bordereau des prix unitaires/commande type et d'un cadre de mémoire technique. La transmission des documents pourra être réalisée de la façon suivante : * Remise en main propre * Pli recommandé avec accusé de réception postale * Pli remis par voie électronique sur le profil d'acheteur de la ville, à l'adresse URL suivante : https://www.ville-firminy.fr , rubrique "marchés publics". Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr
	Envoi le 29/06/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/06/18