AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE ROANNE
M. Le Maire
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex
Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77 23 21 90
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 60 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Location maintenance des équipements de reprographie services et logiciels associés
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION Il s'agit d'un groupement de commandes composé des membres suivant : Roannais Agglomération, les Communes de Roanne, Commelle-Vernay, La Pacaudière, Le Coteau, Mably, Notre Dame de Boisset, Riorges, Villerest, l'Office du Tourisme de Roannais Agglomération, la Roannaise de l'Eau, le Syndicat d'Etudes et d'Elimination des Déchets du Roannais (SEEDR) et le Centre Communal d'Action Sociale du Coteau.
Le descriptif des prestations est stipulé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Code CPV principal 50313000 - Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Code CPV complémentaire 30121100 - Photocopieurs
  30121410 - Télécopieurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Multifonctions libre-service pour les services administratifs
Description : Multifonctions libre-service pour les services administratifs
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I.7° du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non 		  30121100
N° 2 Multifonctions libre-service pour les écoles
Description : Multifonctions libre-service pour les écoles
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I.7° du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non 		  30121100
N° 3 multifonctions de production pour les service reporgraphie de la Ville de Roanne
Description : Multifonctions de production pour les service reporgraphie de la Ville de Roanne
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I.7° du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non 		  30121100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Service et mise en oeuvre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 28/08/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/08/18
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Roanne
Mme Mélanie CHIZELLE
Direction CADRE DE VIE - Pôle Achats/Finances - Service Commande Publique
Centre administratif Paul Pillet - 2ème étage
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 42328 ROANNE
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Roanne
M. Gilles RONDET
Direction CADRE DE VIE - Pôle Achats/Finances - Service Commande Publique
Centre administratif Paul Pillet - 2ème étage
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 42328 Roanne Cedex
commandepublique@mairie-roanne.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 02/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/07/18 à 18h15

 

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