AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION
M. Alain BERTHEAS - Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211 - 42605 Montbrison Cedex
Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURES ET MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS DE COLLECTE DE DECHETS ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
Référence 18OM050
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION Les prestations à réaliser dans le cadre de la présente consultation sont décomposées en 4 lots distincts :
- LOT 1 : FOURNITURE ET MAINTENANCE DE BACS POUR LES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES, COLLECTE SELECTIVE ET DECHETS ALIMENTAIRES, DE SACS POUR LA COLLECTE SELECTIVE, DE BIOSEAUX ET DE SACS COMPOSTABLES, LIVRAISON DES BACS ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES
- LOT 2 : FOURNITURE ET MAINTENANCE DE COLONNES AERIENNES ET PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE
- LOT 3 : FOURNITURE ET MAINTENANCE CURATIVE DE CONTENEURS SEMI-ENTERRES ET ENTERRES, GENIE CIVIL ASSOCIE ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES
- LOT 4 : LAVAGE DES COLONNES ET CONTENEURS SEMI-ENTERRES ET ENTERRES ET MAINTENANCE PREVENTIVE DES CONTENEURS SEMI-ENTERRES ET ENTERRES
Code CPV principal 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture et maintenance de bacs pour les ordures ménagères
Description : Fourniture et maintenance de bacs pour les ordures ménagères
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les lots 1 à 3 du présent accord-cadre comprennent des prestations supplémentaires éventuelles. Le candidat devra obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles.
Le lot n°1 est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Reconductions : Non 		  34928480
N° 2 Fourniture et maintenance de colonnes aériennes
Description : Fourniture et maintenance de colonnes aériennes
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les lots 1 à 3 du présent accord-cadre comprennent des prestations supplémentaires éventuelles. Le candidat devra obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles.
Le lot n°1 est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Reconductions : Non 		  34928480
N° 3 Fourniture et maintenance de conteneurs
Description : Fourniture et maintenance de conteneurs
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les lots 1 à 3 du présent accord-cadre comprennent des prestations supplémentaires éventuelles. Le candidat devra obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles.
Le lot n°1 est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Reconductions : Non 		  34928480
N° 4 Lavage des colonnes et conteneurs
Description : Lavage des colonnes et conteneurs
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les lots 1 à 3 du présent accord-cadre comprennent des prestations supplémentaires éventuelles. Le candidat devra obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles.
Le lot n°1 est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Reconductions : Non 		  34928480
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations de fournitures et de services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Fourniture et maintenance de bacs pour les ordures ménagères
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Valeur environnementale
50 % : Prix
Lot n° 2 : Fourniture et maintenance de colonnes aériennes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Valeur environnementale
50 % : Prix
Lot n° 3 : Fourniture et maintenance de conteneurs
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Valeur environnementale
40 % : Prix
Lot n° 4 : Lavage des colonnes et conteneurs
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Valeur environnementale
50 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/08/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/08/18
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Loire Forez agglomération
M le Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211
42605 MONTBRISON Cedex
Renseignements complémentaires
  Les candidats doivent fournir les échantillons mentionnés dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du Service des Affaires Juridiques.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Loire Forez agglomération
M le Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211
42605 MONTBRISON Cedex
Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01
commandepublique@loireforez.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
  Envoi le 02/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/07/18 à 15h15

 

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