AVIS DE PUBLICITE

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT ETIENNE
Mme Nicole AUBOURDY - Vice-Présidente du CCAS
1 rue de l'Attache aux Boeufs
42000 SAINT ETIENNE
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 25 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection Sociale ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Restaurants conviviaux : menus traditionnels et lien social pour les seniors stéphanois
Référence 18AS-CP-0066-N
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION Dans le cadre de sa participation au réseau francophone Ville amie des aînés, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saint-Etienne a décidé d'initier une démarche innovante.
Il s'agit de lancer une consultation visant à retenir un maximum de 25 restaurants traditionnels stéphanois qui devront proposer des repas aux personnes âgées de plus de 75 ans munies d'un ticket qui leur aura été vendu au préalable par le CCAS. Les restaurants seront rémunérés directement par le CCAS en contrepartie des tickets encaissés. Le prix du repas proposé par les candidats ne pourra pas dépasser 10€ TTC.
La présente procédure comprend 5 lots géographique, le nombre d'attributaires par lot est fixé à 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Elle est lancée selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le marché n'a pas de minimum mais un maximum de 30 000 tickets annuels tous lots confondus.
Code CPV principal 55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Secteur sud-ouest
Description : Les marchés seront conclus pour une période initiale démarrant au 1er janvier 2019 (ou à la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2019.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Ils pourront être reconduits de façon expresse par périodes successives d'un an pour une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises). 		  55300000
N° 2 Secteur nord-ouest + Saint-Victor
Description : Les marchés seront conclus pour une période initiale démarrant au 1er janvier 2019 (ou à la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2019.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Ils pourront être reconduits de façon expresse par périodes successives d'un an pour une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises). 		  55300000
N° 3 Secteur sud-est
Description : Les marchés seront conclus pour une période initiale démarrant au 1er janvier 2019 (ou à la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2019.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Ils pourront être reconduits de façon expresse par périodes successives d'un an pour une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises). 		  55300000
N° 4 Secteur nord-est + Rochetaillée
Description : Les marchés seront conclus pour une période initiale démarrant au 1er janvier 2019 (ou à la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2019.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Ils pourront être reconduits de façon expresse par périodes successives d'un an pour une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises). 		  55300000
N° 5 Secteur centre-ville
Description : Les marchés seront conclus pour une période initiale démarrant au 1er janvier 2019 (ou à la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2019.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Ils pourront être reconduits de façon expresse par périodes successives d'un an pour une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises). 		  55300000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- le formulaire DC1complété
- Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés,

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- le formulaire DC2 complété et un extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (présentation du restaurant, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (DC2).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Lien social
20 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 10/09/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/09/18
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Etienne
Cellule Marchés Publics - Porte 18
1 Rue de l'Attache aux boeufs
42000 Saint-Etienne
Renseignements complémentaires
  Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières,
- Capacités professionnelles.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Etienne
Mme Zeynep CALYAKA
1 rue de l'Attache aux Boeufs
42000 Saint Etienne
Tél : 04 77 42 37 11
marchespublicsccas@saint-etienne.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 03/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/07/18 à 16h15
Publication aux supports de presse suivants : La Tribune - Le Progrès - Ed. 42

 

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