AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Etude de faisabilité pour la valorisation de la chaleur du réseau d'assainissement du quartier Grouchy par cloacothermie de Saint Etienne et Saint Etienne Métropole.
Référence	18SPAO-104
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
DESCRIPTION	Le présent marché à procédure adaptée est soumis aux dispositions des articles 27 et 77 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. La Ville de Saint Etienne est désignée coordonnateur du groupement, chargée à ce titre et en vertu de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, d'organiser l'ensemble des opérations de la procédure de marchés publics faisant l'objet du groupement, ainsi que la signature du marché et son exécution. Le marché est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
Code CPV principal	79314000 - Étude de faisabilité
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification prévue fin septembre 2018. La durée du marché est de 6 mois pour la tranche ferme et de 9 mois pour la tranche optionnelle. La tranche optionnelle sera affermie soit en même temps que la tranche ferme, soit dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. En cas de non affermissement de la tranche optionnelle, aucune indemnité de dédit ne sera allouée.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière n'est prévue.
Financement	Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; Financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne et Saint Etienne Métropole; Prix forfaitaires, fermes; Pas d'avance prévue; Cession et nantissement selon les formes prévues au décret.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1) - Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés, Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2) - références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC 2). Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique G du DC 2). Les formulaires DC 1 et DC 2 sont joints au DCE et également disponibles sur le portail internet de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le prestataire devra justifier d'une certification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) ou équivalent, relative au domaine technique de l'étude souhaitée et en cours de validité au moment de la réalisation de la prestation.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix Les modalités de notation sont détaillées au règlement de la consultation.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/07/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés Hôtel de Ville BP 503 42007 Saint-Etienne Cedex 1

Renseignements complémentaires
	S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr
	Envoi le 03/07/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 03/07/18