AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE ROANNE
M. Le Maire
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex
Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77 23 21 90

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 1 000 000,00 € Fréquence et valeur des marchés à attribuer : 12 mois y à compter de la notification sans pouvoir excéder une période globale de 4 ans
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Accord cadre des rénovations de voirie et espaces publics
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
Lieu d'exécution	Divers emplacements 42300 Roanne
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte,soumise aux dispositions de l'article 27 avec maximum passé en application des articles 78 et 79 relatifs aux accords cadres soumis aux dispositions du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Cet Accord-cadre à marchés subséquents est un outil permettant d'englober l'ensemble des travaux nécessaire à la « rénovation des voiries et espaces publics », que ce soit de manière ponctuelle, sur des réfections de voirie de faible envergure ne nécessitant pas d'étude spécifique, soit pour des aménagements neufs, en milieu urbain, de plus grande ampleur, modifiant en profondeur les caractéristiques des voiries ou le changement de destination d'espaces publics. La liste non exhaustive des prestations pouvant être compatible avec le présent marché pourront être des réfections de chaussées ou de trottoirs, la normalisation de passages piétons ou de quais bus, la création de voie en revêtement bitumineux, la réfection ou la construction d'ouvrages et de réseaux de tout type, l'arrachage d'arbustes ou le dessouchage d'arbres, les travaux de terrassement destinés aux aménagements paysagers, la mise en place de réseaux divers, la construction de regards, socles, massifs béton, de plateau surélevé, les travaux de démolition ou de réfection de trottoirs, bordures, caniveaux, les travaux de signalisation routière, etc....
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est demandée. Le premier marché subséquent relatif à la réalisation de la rue Anatole France à Roanne décrite dans le cahier des charges sera notifié en même temps que l'accord-cadre
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie de 5% sera appliquée et pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution bancaire. Une avance pourra être accordée dans les conditions définies à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Les prix sont révisables.
Financement	Les fonds sont propres à la collectivité. Les prestations seront rémunérées par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique	Titulaire unique ou groupement solidaire

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; · Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; · Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des travaux 30 % : Valeur technique des travaux 10 % : Prise en compte du développement durable Le détail de l'ensemble des critères, sous-critères et méthodologie de notation sont décrits dans le règlement de la consultation.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 26/07/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/07/18
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Roanne M. Robert ALIMI Direction CADRE DE VIE - Pôle Achats/Finances - Service Commande Publique Centre Administratif Paul Pillet - 2ème étage Place de l'Hôtel de Ville BP 90512 42328 ROANNE Cedex

Renseignements complémentaires
	En application de l'article 62 2a du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'entreprise ou le groupement d'entreprises solidaires choisi sera tenue, pour l'exécution du marché, d'avoir une action d'insertion portant sur les performances en matière de protection de l'environnement, d'insertion professionnelle des publics en difficulté permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour le dépôt des dossiers il est précisé que les plages horaires d'ouverture au public sont : A compter du lundi 16 juillet 2018 et ce jusqu'au vendredi 17 Août 2018 : du lundi au vendredi : de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 15 heures. A compter du lundi 20 Août 2018 : du lundi au vendredi : de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Envoi le 04/07/18 à la publication Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches