AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LOIRE HABITAT
M. Laurent GAGNAIRE
30 RUE PALLUAT DE BESSET
CS 40540
42007 SAINT ETIENNE - 1
Tél : 04 77 42 34 42 - Fax : 04 77 38 78 22
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet ROCHE LA MOLIERE "La Roare I & II" -Mission d'étude et d'assistance technique pour l'équilibrage du chauffage collectif
Référence 18S0069
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Lieu d'exécution rue Massenet - rue Berlioz
ROCHE LA MOLIERE
Code CPV principal 50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Mode de financement : Les modalités de financement et de paiement sont assurées par Loire Habitat grâce à des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées.
- Mode de paiement : Virement bancaire.
- Délai de paiement : 30 jours
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Organisation et délais
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
LOIRE HABITAT
Patricia MAROC
Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540
42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73
p.maroc@loirehabitat.fr

techniques
LOIRE HABITAT
Louis COSENTINO
Service patrimoine 30, rue Palluat de Besset CS40540
42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
Tél : 04 77 42 34 41 - Fax : 04 77 43 91 72
l.cosentino@loirehabitat.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
LOIRE HABITAT
Patricia MAROC
Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540
42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73
p.maroc@loirehabitat.fr
Offres Remise des offres le 23/07/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
LOIRE HABITAT
Patricia MAROC
Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540
42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
LOIRE HABITAT
Patricia MAROC
Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540
42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73
p.maroc@loirehabitat.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69003 Lyon
Tél : 04 78 14 10 10
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne).
  Envoi le 05/07/18 à la publication

 

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