AVIS DE PUBLICITE

LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION
M. Alain BERTHEAS - Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211 - 42605 Montbrison Cedex
Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Location de bennes et contenants, transfert et traitement des déchets collectés sur 5 déchèteries
Référence 18OM032
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION La consultation concerne les différentes prestations de service nécessaires au fonctionnement des 5 déchèteries des communes de Saint-Just Saint-Rambert, Sury-le-Comtal, Savigneux, Arthun et Estivareilles. Ces prestations comprennent la mise à disposition de bennes et/ou contenants divers, le transport de ces bennes et le traitement des différents déchets sur des sites autorisés.
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Code CPV complémentaire 44613700 - Bennes à déchets
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Location de bennes, transfert, traitement et rachat des déchets de «ferraille», des «batteries», du «carton» (transfert uniquement), des «bois A et B», du «plastique dur» et des «pneus usagés»
Description : Location de bennes, transfert, traitement et rachat des déchets de « ferraille », des « batteries », du « carton » (transfert uniquement), des « bois A et B », du « plastique dur » et des « pneus usagés » (location de bennes uniquement) collectés sur les 5 déchèteries
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Minimum : 16 666 tonnes
Maximum : sans maximum 		  90500000
N° 2 Location de bennes, transfert et traitement des « Déchets d'Activités Economiques » et de « l'amiante lié » collectés sur les 5 déchèteries.
Description : Location de bennes, transfert et traitement des « Déchets d'Activités Economiques » et de « l'amiante lié » collectés sur les 5 déchèteries. Location de bennes, transfert et traitement des « Déchets d'Activités Economiques » collectés sur différents centres techniques municipaux
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Minimum : 20 617 tonnes
Maximum : sans maximum 		  90500000
N° 3 Location d'un conteneur 30m3 spécifique et/ou de contenants, transfert et traitement des « Déchets Diffus Spécifiques » (DDS) collectés sur les 5 déchèteries
Description : Location d'un conteneur 30m3 spécifique et/ou de contenants, transfert et traitement des « Déchets Diffus Spécifiques » (DDS) collectés sur les 5 déchèteries
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Minimum : 203 tonnes
Maximum : sans maximum 		  90500000
N° 4 Location de bennes, transfert et traitement des « déchets verts » collectés sur les déchèteries de Sury le Comtal et St Just St Rambert. Transfert des « déchets verts » de la déchèterie d'Arthun
Description : Location de bennes, transfert et traitement des « déchets verts » collectés sur les déchèteries de Sury le Comtal et St Just St Rambert. Transfert des « déchets verts » de la déchèterie d'Arthun
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Minimum : 6 063 tonnes
Maximum : sans maximum 		  90500000
N° 5 Location de contenants ou de bennes, transfert et traitement des déchets « inertes » et des déchets de « plâtre » collectés sur les 5 déchèteries
Description : Location de contenants ou de bennes, transfert et traitement des déchets « inertes » et des déchets de « plâtre » collectés sur les 5 déchèteries
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Minimum : 24 360 tonnes
Maximum : sans maximum 		  90500000
N° 6 Compaction des bennes sur 3 déchèteries : Bois A et B, plastiques durs, déchets verts, ferrailles, déchets d'activités économiques
Description : Compaction des bennes sur 3 déchèteries : Bois A et B, plastiques durs, déchets verts, ferrailles, déchets d'activités économiques
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Minimum : 3 000 compactions
Maximum : sans maximum 		  90500000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Un engagement du ou des prestataires de traitement à accueillir les déchets concernés dans les quantités indiquées au DQE pour la durée du marché
- L'autorisation préfectorale d'exploitation du ou des sites de traitement par nature des déchets du lot concerné. En cas d'utilisation de plusieurs sites, indication du site préférentiel et du site de secours
- Un exemplaire de la traçabilité mise en place entre le prestataire de transport et de traitement des déchets afin de nous fournir l'attestation de traitement de nos déchets (par exemple : BSD, registre de suivi des déchets,…) »
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Lot n° 1 : Location de bennes, transfert, traitement et rachat des déchets de «ferraille», des «batteries», du «carton» (transfert uniquement), des «bois A et B», du «plastique dur» et des «pneus usagés»
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Performances en matière de protection de l'environnement
50 % : Prix
Lot n° 2 : Location de bennes, transfert et traitement des « Déchets d'Activités Economiques » et de « l'amiante lié » collectés sur les 5 déchèteries.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Performances en matière de protection de l'environnement
50 % : Prix
Lot n° 3 : Location d'un conteneur 30m3 spécifique et/ou de contenants, transfert et traitement des « Déchets Diffus Spécifiques » (DDS) collectés sur les 5 déchèteries
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
50 % : Prix
Lot n° 4 : Location de bennes, transfert et traitement des « déchets verts » collectés sur les déchèteries de Sury le Comtal et St Just St Rambert. Transfert des « déchets verts » de la déchèterie d'Arthun
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Performances en matière de protection de l'environnement
50 % : Prix
Lot n° 5 : Location de contenants ou de bennes, transfert et traitement des déchets « inertes » et des déchets de « plâtre » collectés sur les 5 déchèteries
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Performances en matière de protection de l'environnement
50 % : Prix
Lot n° 6 : Compaction des bennes sur 3 déchèteries : Bois A et B, plastiques durs, déchets verts, ferrailles, déchets d'activités économiques
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
50 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 10/08/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/08/18
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Loire Forez agglomération
M le Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211
42605 MONTBRISON Cedex
Renseignements complémentaires
  Un groupement de commande est constitué uniquement pour le lot n°2.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du Service des Affaires Juridiques.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Loire Forez agglomération
M le Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211
42605 MONTBRISON Cedex
Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01
commandepublique@loireforez.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
  Envoi le 05/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/07/18 à 10h15

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat