AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE ROCHE LA MOLIERE
M. Eric BERLIVET - Maire
2 rue Gambetta
42230 ROCHE LA MOLIERE
Tél : 04 77 90 77 00 - Fax : 04 77 90 43 84
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 200 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet FOURNITURES ADMINISTRATIVES SCOLAIRES ET D'ACTIVITES 2018 MAPA 06
Référence 18AF-0156-M
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Lieu de livraison Ensemble des Ecoles et des services Municipaux de ROCHE LA MOLIERE
42230 ROCHE LA MOLIERE
Durée 12 mois
DESCRIPTION Accord cadre à bons de commande monoattributaire avec minimum et maximum concernant les achats de papier, fournitures administratives, scolaires et d'activités
4 lots :
- Lot 1 : Fournitures administratives
- lot 2 : Papier
- Lot 3 : Fournitures scolaires
- lot 4 : Fournitures d'activités
Livraison dans les écoles et dans les sites des services municipaux de la Commune de ROCHE LA MOLIERE
Fournitures d'échantillons pour le lot 2 Papier
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Accord cadre d'une durée de 12 mois renouvelable 2 fois 12 mois
Une notice explicative devra être jointe à l'offre :
- présentant l'entreprise, ses références récentes
- détaillant le mode de passage et de suivi des commande (en ligne ou autre.
Le candidat devra proposer un mode de commande garantissant une validation finale expresse du Service comptabilité de la Mairie. Chaque service pourra (et devra) ainsi préparer ses devis /commandes mais la validation finale sera faite par le service payeur/administrateur (Service comptabilité de la Mairie.
Une commande ne pourra être livrée sans avoir été validée par le Service comptabilité de la Mairie.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Fournitures administratives
Description : Minimum annuel : 5 000 € HT
Maximum annuel : 11 000 € HT
Informations complémentaires : Voir BPU / DQE 		     
N° 2 Papier
Description : Minimum annuel : 2 000 € HT
Maximum annuel : 6 000 € HT
Informations complémentaires : Voir BPU / DQE 		     
N° 3 Fournitures scolaires
Description : Minimum annuel : 15 000 € HT
Maximum annuel : 30 000 € HT
Informations complémentaires : Voir BPU / DQE 		     
N° 4 Fournitures d'activités
Description : Minimum annuel : 8 000 € HT
Maximum annuel : 18 000 € HT
Informations complémentaires : Voir BPU / DQE 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Voir cahier des charges
Forme juridique Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution de l'accord-cadre .
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix / Remise sur catalogue
40 % : Valeur technique / Notice explicative / ergonomie /Facilité du passage et du suivi des commades / Organisation / Services complémentaires / Echantillons
10 % : délais de livraison
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
MAIRIE ROCHE LA MOLIERE
2 rue Gambetta
42230 ROCHE LA MOLIERE
Tél : 04 77 90 77 09 - Fax : 04 77 90 43 84
vfayol-noireterre@rochelamoliere.fr

Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/07/18
Offres Remise des offres le 31/07/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
MAIRIE ROCHE LA MOLIERE
2 rue Gambetta
42230 ROCHE LA MOLIERE
Renseignements complémentaires
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 23/07/2018, une demande écrite ou par courriel à :
VILLE DE ROCHE LA MOLIERE
Adresse : 2 RUE GAMBETTA
42230 ROCHE LA MOLIERE
Tél : 04.77.90.77.00
Fax : 04.77.90.43.84
Mél : mairie@rochelamoliere.fr
Adresse Internet : http://www.rochelamoliere.fr
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Pour le référé pré-contractuel : introduction du recours jusqu'à la signature du marché. Le recours pour excès de pouvoir : introduction du recours dans les deux mois à compter de la notification de l'acte
  Envoi le 05/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/07/18 à 17h15

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat