AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

ROANNAIS AGGLOMERATION
M. Yves NICOLIN - Président
63 rue Jean Jaurès
BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX
Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 59

Correspondre avec l'Acheteur

AVIS RECTIFICATIF DU 07/08/18

Remise des offres

Au lieu de :
06/09/18 à 16h00 au plus tard.
Lire :
24/09/18 à 12h00 au plus tard.

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	MISSION DE SUIVI-ANIMATION DU 2ème PROGRAMME D'INTERET GENERAL (PIG) ROANNAIS AGGLOMERATION 2019-2023
Référence	1801040
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK25
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Le présent marché porte sur la mission de suivi-animation d'un Programme d'Intérêt Général 2 (PIG 2) pour le compte de Roannais agglomération. Le dispositif sera déployé sur la totalité du territoire composé de 40 communes. La description de la mission attendue est précisée dans le CCTP.
Code CPV principal	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui La durée d'exécution débute à compter du 01/01/2019 pour une durée de 1 an, puis reconduction tacite éventuelle de 3 fois pour une période d'un an. Information complémentaire : Accord-cadre mono-attributaire « à bons de commandes» sans montant minimum et sans montant maximum. L'estimation est de 200 000€HT annuelle soit 800 000€HT sur 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 joint au DCE dûment signée, ou document équivalent (cf.RC) DC4 joint (En cas de sous-traitance) Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non : Imprimé DC2 joint au DCE Pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat, Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter DC2 joint au DCE) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renseignements relatifs aux moyens : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Référence : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : La valeur technique suivant le cadre du mémoire technique. 60 % : Le prix sur la base du Montant Total HT du BPU valant devis de simulation (ou DQE)
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 24/09/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/09/18 à 09h00 Lieu : ROANNE
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : ROANNAIS AGGLOMERATION Service Commande Publique 63 rue Jean Jaurès BP 70005 42311 ROANNE Cedex

Renseignements complémentaires
	Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service Commande Publique de Roannais Agglomération - Tél. : 04.77.44.29.95. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent poser des questions sur la consultation via le profil acheteur, et ce, au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de jus-tice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
	Envoi le 09/07/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/07/18 à 15h15