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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA MOYENNE VALLÉE DU GIER M. Le Président Mairie de Lorette - Place du IIIème Millénaire 42420 LORETTE Tél : 04 77 02 01 60 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Assainissement ; Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Diagnostic amont et plan d'actions pour la réduction des micropolluants sur le bassin de la station d'épuration de Tartaras
Référence	18AS-0012-C
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
Durée	9 mois
DESCRIPTION	Diagnostic amont de la STEP de Tartaras imposé par la Note ministérielle du 12/08/2016. En effet, une substance significative lors des campagnes initiales de prélèvements de 2013 à 2015 (RSDE) a été détectée, provenant de différents apports possibles : industriels, artisanat, domestique, pluvial … Ce diagnostic amont attendu est un diagnostic complet comprenant une phase d'étude théorique, une phase de campagne de mesures et une proposition de plan d'actions opérationnelles évaluées successivement. La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le marché à tranches optionnelles sera conclu en application de l'article 77 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 3 tranche(s) optionnelle(s).
Forme	Les variantes sont refusées
Options	Oui Tranche(s) Phases TO001 Investigations complémentaires TO002 Visite préalable de sites émetteurs TO003 Campagnes de mesures
Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement	Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres du SIAMVG et de Saint-Etienne-Métropole.
Forme juridique	En de groupement, le groupement d'opérateurs économiques devra être solidaire ou conjoint.
Conditions de participation
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Syndicat d'Intercommunal d'Assainissement de la Moyenne Vallée du Gier En Mairie de Lorette Place du IIIème Millénaire 42420 LORETTE Tél : 04 77 02 01 60 siamvg@orange.fr techniques SAINT-ETIENNE-METROPOLE 2 Avenue Gruner CS80257 42006 SAINT-ETIENNE Cedex 1 Tél : 04 77 48 08 29 aurelie.reynaud@saint-etienne-metropole.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Syndicat d'Intercommunal d'Assainissement de la Moyenne Vallée du Gier En Mairie de Lorette Place du IIIème Millénaire 42420 LORETTE Tél : 04 77 02 01 60 siamvg@orange.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/08/18 à 12h00
Offres	Remise des offres le 03/09/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Syndicat d'Intercommunal d'Assainissement de la Moyenne Vallée du Gier En Mairie de Lorette Place du IIIème Millénaire 42420 LORETTE
Renseignements complémentaires
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Envoi le 09/07/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/07/18 à 11h15