AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Exploitation des 13 déchèteries de Saint-Etienne Métropole
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION L'exploitation porte sur le gardiennage, la mise à disposition de bennes et caissons pour déchets dangereux, le transport de ces bennes et les filières de reprise (sauf pour les flux tout venant, ferrailles, cartons, DEEE et à terme DEA et DDS). Les objectifs généraux prioritaires sont : -d'atteindre un taux de valorisation matière le plus élevé possible, notamment en augmentant significativement le taux de recyclage des inertes -de réduire au maximum la part du tout-venant non valorisable, avec une bonification incitative à la baisse du tonnage tout venant, et le cas échéant avec le recours au sur tri des bennes tout venant pour le lot 1 (PSE). -d'assurer en permanence des conditions d'accueil et de tri de qualité, -d'optimiser les déplacements afin de réduire les nuisances liées au transport, -de traiter l'ensemble des matériaux dans les conditions optimums et respectueuses de l'environnement, -d'obtenir la satisfaction des usagers -d'intégrer des clauses sociales
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Plaine-Déchèteries Andrézieux-Bouthéon, Saint-Galmier, Saint-Héand
Description : PLAINE: Déchèteries Andrézieux-Bouthéon, Saint-Galmier, Saint-Héand
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans et 12 mois.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  90500000
N° 2 Ondaine-Déchèteries Firminy, Ricamarie, Roche-la-Molière, Saint-Etienne Chauvetière
Description : ONDAINE: Déchèteries Firminy, Ricamarie, Roche-la-Molière, Saint-Etienne Chauvetière
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans et 12 mois.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  90500000
N° 3 Couronne-Déchèteries l'Etrat, Saint-Etienne Soleil, Saint-Jean-Bonnefonds
Description : COURONNE: Déchèteries l'Etrat, Saint-Etienne Soleil, Saint-Jean-Bonnefonds
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans et 12 mois.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  90500000
N° 4 Gier-Déchèteries Lorette, Saint-Chamond, Tartaras
Description : GIER: Déchèteries Lorette, Saint-Chamond, Tartaras
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans et 12 mois.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  90500000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP: Chaque opérateur économique qui se verra attribuer le marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières ou de personnes en situation de handicap.
Un minimum d'heures d'insertion par lot est imposé conformément à l'annexe 1 « nombre d'heure d'insertion minimum par lot » jointe au CCAP.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur les fonds de Saint-Etienne Métropole.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
45 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 26/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/09/18 à 14h00
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Saint-Etienne Métropole
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne Cedex 01
Renseignements complémentaires
  Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : pendant les horaires d'ouverture des déchèteries à consulter sur le site internet de SEM.
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives au(x) lot(s) suivant(s) :
- Lot n°1: Tri tout venant;
- Lot n°2: Tri tout venant;
- Lot n°3: Tri tout venant;
- Lot n°4: Tri tout venant.
Renseignement(s) technique(s) :
SAINT-ETIENNE METROPOLE
CHAVANA Christelle
2 Avenue Grüner
CS 80257
42006 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
Téléphone : 04 77 34 53 84
Courriel : christelle.chavana@saint-etienne-metropole.fr Ou florence.nicolas@saint-etienne-metropole.fr
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent leur offre avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Jusqu'au 1er octobre 2018, cet envoi peut se faire de deux manières : soit par voie électronique par l'intermédiaire du site : http://www.saint-etienne-metropole.fr soit sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Saint-Etienne Métropole
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
2 Avenue Grüner
CS80257
42006 Saint Etienne Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
marches@saint-etienne-metropole.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 09/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/07/18 à 12h15
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

 

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