AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE ROANNE
M. Le Maire
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex
Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77 23 21 90
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Requalification du Quartier Bourgogne
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Rue de Bourgogne
42300 ROANNE
Durée 13 mois
DESCRIPTION La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le marché est réparti en quatre lots avec six tranches optionnelles:
Lot 1:
TO 1: Cour A1-A2 - Revêtement perméable
TO 2: Cour A2-A3 - Revêtement perméable
TO 3: Cour A3 - Revêtement perméable
Lot 4:
TO 1: Clôtures et portails parking privé Cour A3
TO 2: Entretien des mails piétonniers - 2 ans
TO 3: Entretien des cours- pieds d'immeubles - 2 ans
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Lot 1:
PSE 1: Bandes drainantes en fond de stationnement et bute roues
PSE 2: Finition bouchardée des bordures béton
PSE 3: Génie civil pour contrôle d'accès
PSE 4: Bandes stabilisé sur massifs en bord de stationnement
Lot 4:
PSE 1:Signalétique pour adressage
PSE 2:Transplantation d'arbres existants
PSE 3:Augmentation de la taille des arbres
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Voirie - Réseaux divers      
N° 2 Revêtement béton      
N° 3 Eclairage      
N° 4 Espaces verts - mobiliers      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de 5% du marché initial sera appliquée.
Financement Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique:
-Délai de paiement: 30 jours
-Paiement par mandat administratif suivi d'un virement
-Budget général de la Collectivité
-Prix révisables
Forme juridique Titulaire unique ou groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique

Détail et modalité de notation dans le règlement de la consultation.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 09/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 23/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/11/18 à 12h15

 

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