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AVIS DE PUBLICITE |
SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE M. Le Président 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle - LOT 5 : Vêtements sportifs et techniques : textiles et chaussures de sport | ||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||
Code NUTS | FRK25 | ||||||||
DESCRIPTION | Fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle pour les agents de Saint-Etienne Métropole - LOT 5 : Vêtements sportifs et techniques : textiles et chaussures de sport. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. |
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Code CPV principal | 18110000 - Vêtements professionnels | ||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune garantie financière ne sera appliquée. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à 1ère demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur les fonds propres de Saint-Etienne Métropole. |
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Conditions de participation | |||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 15 % : Délai de livraison 35 % : Prix |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |||||||||
Offres |
Remise des offres le
30/01/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/01/19 à 14h00 |
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Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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Renseignements complémentaires | |||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les opérateurs économiques fourniront des échantillons pour les produits identifiés dans le règlement de la consultation. Les échantillons devront faire l'objet d'un colis séparé de l'offre. Ils devront nécessairement être remis avant la date et l'heure limite de remise des offres. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
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Envoi le 29/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/11/18 à 09h15 Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches |
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