AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de maitrise d'oeuvre pour étude de la gestion des eaux pluviales et de réalisation sur le secteur Sud Est de la commune de Génilac.
Référence 2018-ASRI-0022/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Lieu d'exécution Génilac
DESCRIPTION Le marché concerne une mission de maitrise d'oeuvre pour l'étude de la gestion des eaux pluviales ainsi que pour la réalisation des ouvrages du scénario retenu, sur le secteur Sud Est de la commune de Génilac.
Forme de marché : à tranches.
Attribution d'un marché unique.
La date prévisionnelle des prestations est fin mars 2019.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification jusqu'à la garantie de parfait achèvement des travaux.
L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux affectée par le maître d'ouvrage est fixée à : 500 000 € HT (base coût objectif 1)
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Prestations réparties en 4 tranches.
Tranche ferme (TF): Etude AVP - Scénarii de gestion des Eaux Pluviales (EP.)Durée : 42 jours
Tranche optionnelle (TO) 001: Mission de conception et de réalisation - Mission de conception et de réalisation des ouvrages du scénario retenu (PRO ACT VISA DET AOR) Coût objectif 1;
TO 002: Mission de conception et de réalisation - Mission de conception et de réalisation des ouvrages du scénario retenu (PRO ACT VISA DET AOR) Coût objectif 2;
TO 003 : Mission de conception et de réalisation - Mission de conception et de réalisation des ouvrages du scénario retenu (PRO ACT VISA DET AOR) Coût objectif 3.
Options Oui
TF + TO 001 + TO 002 + TO 003
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix révisables mensuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Garantie à 1ère demande.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Fonds propres de Saint-Etienne Métropole.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Certificats de qualifications et/ou de qualité impératifs demandés aux candidats :
-Qualification OPQBI ou équivalent : 0803 Etude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs;
-Qualification OPQBI ou équivalent : 1816 Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement;
-Qualification OPQBI ou équivalent : 0331 Direction de l'Exécution des Travaux.
Le candidat devra de même démontrer qu'il dispose d'un logiciel de modélisation hydraulique des réseaux d'assainissement
En l'absence des qualifications (ou équivalent) et du logiciel demandé ci-dessus, la candidature du candidat ne pourra pas être retenue.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31/01/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 31/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.
Une visite du site est conseillée.
Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 28/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 28/12/18

 

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