AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Réalisation de " l'enquête mobilité certifiée Cerema" Saint Etienne-Sud Loire-Pilat.
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK25
Durée 18 mois
DESCRIPTION Le marché a pour objet la préparation et la réalisation de l'enquête ménages certifié Cerema (désignée par le sigle EMC2) sur les déplacements des personnes des ménages qui résident dans les communes du bassin de vie Stéphanois, dont le périmètre est défini en annexes du CCTP.
Suivant les critères d'échantillonnage en application du protocole Cerema un total de 7 600 enquêtes sera demandé, soit par des entretiens en "face à face" soit par téléphone.
Forme de marché : à tranches.
Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 79311200 - Services de réalisation d'enquêtes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 18 mois.
T.F. : 18 mois.
2 tranche(s) optionnelle(s) :
TO n° TO001 :Tranche optionnelle 1/ Délai : 6 mois
TO n° TO002 :Tranche optionnelle 2/ Délai : 18 mois
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
- Prix global forfaitaire.
- Prix révisables annuellement.
- Retenue de garantie 5%.
- Avance 5%.
- Garantie à première demande.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Durée globale minimum prévue pour l'ensemble des prestations : 18 mois.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Qualité et fiabilité de la méthode proposée au regard des exigences du standard Cerema et adéquation et pertinence des moyens humains et matériels
30 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 05/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/04/19 à 14h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 22/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/02/19 à 16h15

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat