AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ROANNAIS AGGLOMERATION
M. Yves NICOLIN - Président
63 rue Jean Jaurès
BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX
Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 59
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet RELANCE - FOURNITURE ET LIVRAISON DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES
Référence 1801058
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK25
Durée 24 mois
DESCRIPTION Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire « à bons de commandes » sans minimum ni maximum.
Les prix de l'accord-cadre sont les prix :
-du Bordereau des Prix Unitaires (valant devis de simulation).
-du catalogue général du fournisseur (grille tarifaire) avec remise éventuelle
-sur devis pour des éventuelles dotations en masse.
L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP.
Les montants indiqués correspondent à une estimation sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
La consultation prévoit l'envoi d'échantillons : Les candidats devront livrer des échantillons de bac (cf. règlement de consultation) à l'adresse :
Centre Technique d'Exploitation,
16 Boulevard de Valmy
42 300 Roanne
Délai de remise: Les échantillons sont à livrer impérativement dans le même délai maximum de remise que les offres dématérialisées.
Code CPV principal 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets
Code CPV complémentaire 44613800 - Conteneurs à déchets
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 480 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre prend effet à sa notification (date anniversaire) pour une durée de 24 mois ferme. Cette durée est reconductible tacitement éventuellement 2 fois pour une période d'un an.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 joint au DCE
- Imprimé DC2 « déclaration du candidat » joint au DCE
- Pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles(ou compléter DC2 joint au DCE) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : La valeur technique suivant le cadre du mémoire technique et les échantillons
50 % : Le prix sur la base du Montant Total HT du BPU valant devis de simulation (ou DQE)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 15/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/04/19 à 14h00
Lieu : ROANNE
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme « Enveloppe» ou sur le lien « Correspondre avec l'Acheteur », et ce, au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

L'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. L'attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Dans 4 ans
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de jus-tice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.
- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
  Envoi le 12/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/03/19 à 16h16

 

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