AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ROANNAIS AGGLOMERATION
M. Yves NICOLIN - Président
63 rue Jean Jaurès
BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX
Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 59

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	LOCATION, ENTRETIEN ET LAVAGE DES VÊTEMENTS DE TRAVAIL DES AGENTS DU SERVICE DECHETS MENAGERS
Référence	1901014
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
Durée	48 mois
DESCRIPTION	Prestation de location, de lavage et d'entretien des vêtements de travail des agents du service déchets ménagers de Roannais Agglomération. Les principaux lieux de livraison sont : -Centre Technique d'Exploitation, -Déchetterie « Mardeloup » de Pouilly-les Nonains, -Déchetterie « Varennes » de Roanne, -Déchetterie « La Villette » de Riorges, L'ensemble des prestations demandées figure à l'article 3 « Définition des prestations » du CCP et aux bordereaux des prix unitaires. La consultation prévoit l'envoi d'échantillons : Les candidats devront livrer des échantillons (cf. règlement de consultation) à l'adresse : Centre Technique d'Exploitation, 16 Boulevard de Valmy 42 300 Roanne Délai de remise: Les échantillons sont à livrer impérativement dans le même délai maximum de remise que les offres dématérialisées.
Code CPV principal	50830000 - Services de réparation de vêtements et d'articles textiles
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 208 900 € HT sur la durée du marché. La durée d'exécution débute à compter de la date de livraison de l'ensemble des vêtements de travail correspondant à la commande initiale pour une durée ferme de 4 ans. La valeur estimée HT correspondant au maximum des 4 années de l'accord-cadre. Valeur estimée hors TVA : 208 900,00 €

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	En cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.
Financement	Les prestations seront financées sur ressources propres de la Communauté d'Agglomération - budget général -section fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique	Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement solidaire ou conjoint à compte unique sans répartition. Les candidats sont informés qu'en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 ou document équivalent (cf RC) -En cas de sous-traitance : DC4 -Imprimé DC2 « déclaration du candidat » ou document équivalent (cf RC) -Pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat, -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels -Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectuées au cours des trois dernières années (cf RC)
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Le prix sur la base du BPU valant devis de simulation (voir RC) 50 % : La valeur technique suivant le cadre du mémoire technique et les échantillons. Les modalités d'appréciation sont formalisées dans le RC. Après une première analyse des offres, le représentant du Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier éventuellement les offres avec les candidats les mieux placés (cf RC) Echantillons : Les candidats devront transmettre l'ensemble des échantillons demandés dans le RC, avant la date et heure limite de remise des offres sous peine d'irrecevabilité de l'offre(cf RC).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 08/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/04/19 à 14h00 Lieu : ROANNE
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme « Enveloppe» ou sur le lien « Correspondre avec l'Acheteur », et ce, au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. L'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. L'attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Dans 4 ans
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de jus-tice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
	Envoi le 15/03/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/03/19 à 17h15 Publication aux supports de presse suivants : La Tribune - Le Progrès - Ed. 42

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