|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
VILLE DE ROANNE M. Le Maire Place de l'Hôtel de Ville BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77 23 21 90
|
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Réaménagement du square Stalingrad | |||||||||||||||
Référence | RAC19 | |||||||||||||||
Type de marché | Travaux | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Code NUTS | FRK25 | |||||||||||||||
Lieu d'exécution |
Square Stalingrad 42300 Roanne |
|||||||||||||||
Durée |
6 mois |
|||||||||||||||
DESCRIPTION | La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. | |||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
|||||||||||||||
Quantité ou étendue |
La consultation comporte deux lots. Des prestations supplémentaires éventuelles sont demandées pour les deux lots. |
|||||||||||||||
Options |
Oui Lot n° 1 : Voirie, éclairage public - PSE N° 1 : Trottoir Nord Bld du cimetière - PSE N° 2 : Eclairage trottoir Nord Bld du cimetière - PSE N° 3 : Extrémité Sud du Square Lot n° 2 : Espaces verts, mobilier - PSE N° 1 : Extrémité Sud du Square - PSE N° 2 : Entretien sur une année supplémentaire |
|||||||||||||||
|
||||||||||||||||
Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Cautionnement | Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. | |||||||||||||||
Financement | - Délai de paiement: 30 jours - Paiement par mandat administratif suivi d'un virement - Budget général à la Collectivité - Prix révisables |
|||||||||||||||
Forme juridique | Titulaire unique ou groupement solidaire | |||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
||||||||||||||||
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des travaux 40 % : Valeur technique des travaux Détail et modalité de notation dans le règlement de la consultation. |
|||||||||||||||
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
|||||||||||||||
Documents | ||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
10/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/04/19 |
|||||||||||||||
Dépôt | ||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
||||||||||||||||
En application de l'article 62 2a du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'entreprise ou le groupement d'entreprises solidaires choisi sera tenue, pour l'exécution du marché, d'avoir une action d'insertion portant sur les performances en matière de protection de l'environnement, d'insertion professionnelle des publics en difficulté permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les conditions détaillées sont décrites dans le règlement de la consultation. |
||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://www.telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site : www.telerecours.fr Référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
|||||||||||||||
Envoi le 15/03/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |