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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE M. Le Président 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
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L'avis implique un marché public. | |
Objet | Travaux de mise en place d'un dispositif de diversification des écoulements à des fins de ré-oxygénation du milieu aquatique en aval du barrage des plats. |
Référence | 2019-EP-0007/MA |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
14 jours |
DESCRIPTION | Les travaux consistent en la création d'un dispositif de diversification des écoulements permettant d'apporter une recharge en oxygène dans le cours d'eau. Lieu d'exécution : Saint-Genest Malifaux Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Tranche ferme: création du dispositif d'oxygénation. Tranche optionnelle 01: Renouvellement du massif filtrant. Tranche optionnelle 02: Blocs rocheux supplémentaires. |
Code CPV principal | 41110000 - Eau potable |
Code CPV complémentaire | 45247212 - Travaux de renforcement de barrage |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 3 tranches. TF Durée : 7 jours; Tranche optionnelle (TO)01 Durée : 7 jours; TO 02 Durée : 7 jours. |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires; Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/04/19 à 12h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
19/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/04/19 à 14h00 |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : le 4 avril 2019, de 14h à 15h30. Lieu : Le barrage, 42660 Saint Genest Malifaux (devant la barrière d'accès au site). Prendre contact avec Benjamin Breuil (Direction Eau potable) au 04 77 34 54 31 pour indiquer votre présence avant 3 avril 12h pour des questions d'organisation. Le certificat de visite sera complété et signé par le maître d'ouvrage à cette occasion. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
Envoi le 21/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/03/19 |
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