AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Découverture et restauration de l'Ondaine à La Ricamarie
Référence 2019-ASRI-0015/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Lieu d'exécution La Ricamarie
DESCRIPTION L'opération concerne :
- la découverture et la restauration de la rivière Ondaine à La Ricamarie entre l'amont du square Duché et la zone de Montrambert,
- la mise au gabarit du pont de la rue Blachier,
- la création d'une voie mode doux le long de l'Ondaine.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45262640 - Travaux d'amélioration de l'environnement
Code CPV complémentaire 45111100 - Travaux de démolition
  45112500 - Travaux de terrassement
  45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
  45246200 - Travaux de protection des berges
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Terrassement/Génie civil/VRD
Informations complémentaires : Le délai prévu pour l'exécution des travaux est de :
- pour le lot n°1 : 56 semaines incluant la phase de préparation de 4 semaines et démarrant sur ordre de service,
La date prévisionnelle de début des prestations est :
- pour le lot n°1 : novembre 2019,
       45200000
N° 2 Végétalisation et stabilisation des berges en génie végétal
Description : Végétalisation et stabilisation des berges en génie végétal
y compris garantie et suivi des aménagements sur 3 années

Informations complémentaires : Le délai prévu pour l'exécution des travaux est de :
- pour le lot n°2 : 20 semaines incluant la phase de préparation de 4 semaines et démarrant sur ordre de service.
La date prévisionnelle de début des prestations est :
- pour le lot n°2 : mars 2020.
       45262640
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Fonds propres de Saint-Etienne Métropole et subventions éventuelles de l'Etat, de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, de la région Auvergne Rhône Alpes et du Département de la Loire..
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP: Le titulaire du Lot 2 devra réaliser un minimum de : 300 heures d'insertion.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) POUR LOT N°1 :Terrassement en déblai-remblai incluant la gestion des terres non inertes,Génie civil de rivière (passes à poissons, soutènement pour lit de rivière, murs et enrochements liaisonnés),Construction d'ouvrages d'art VRD (réseaux secs et humides, parking) en site urbains,Aménagements paysagers et circulations douces, Matériel.
POUR LOT N°2 :Aménagements paysagers, Génie écologique (techniques et linéaires analogues à ceux prévus au marché),Connaissance du végétal, Fonctionnement des cours d'eau,Matériel.; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Lot 1 : Prix des prestations
60 % : Lot 2 : Valeur technique
40 % : Lot 1 : Valeur technique
40 % : Lot 2 : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/07/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 08/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/07/19 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.
Une visite sur site est préconisée.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés par lot. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 03/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 03/06/19
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

 

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