AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet SECTORISATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE AVEC TELEGESTION SUR LA COMMUNE DU CHAMBON-FEUGEROLLES (Loire)
Référence 2019-ACT-0034/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Lieu d'exécution TERRITOIRE COMMUNAL
42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES
Durée 84 jours
DESCRIPTION Le projet a pour objectif la sectorisation du réseau d'eau potable du Chambon Feugerolles.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45232100 - Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La date prévisionnelle de début des prestations est le 09/09/2019.
La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 29/11/2019.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 TRAVAUX DE SECTORISATION
Description : Mettre en oeuvre une nouvelle sectorisation des réseaux permettant un découpage plus fin en : Créant 7 points de comptage supplémentaires, Renouvelant un compteur obsolète. 		      45232100
N° 2 TELEGESTION-SUPERVISION
Description : Equiper l'ensemble des secteurs de télégestion pour mesurer les débits. Mettre en oeuvre une supervision pour améliorer le suivi des débits distribués et le temps de réactivité en cas d'apparition de fuites. 		      45232100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : FONDS PROPRES DE SAINT-ETIENNE METROPOLE.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Lot 1 : valeur technique pondérée à 60% et prix des prestations pondéré à 40% ;
Lot 2 : prix des prestations pondéré à 60% et valeur technique pondérée à 40%.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est obligatoire. Date de la visite : 25 juin 2019 à 9H00 au centre technique municipal du Chambon-Feugerolles, 60 rue de la République 42500. Le technicien réfèrent est M. Bernard ALVES - 06 48 69 52 67. Sur demande expresse des candidats, et sous réserve de la disponibilité des personnes chargées d'accompagner ces visites pour le compte de SAINT-ETIENNE METROPOLE, des visites peuvent être organisées en dehors des dates mentionnées ci-dessus.
Les variantes éventuelles sont autorisées que sur le lot 1 et ne peuvent porter que sur les types de comptages à mettre en place et leurs caractéristiques (diamètres).
Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés par lot. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 05/06/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat