AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PÔLE MÉTROPOLITAIN
M. Le Président
1 Place de la Liberté
CS 80507
69701 GIVORS - Cedex
Tél : 04 37 20 17 51 - Fax : 04 37 22 61 47
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché pour la conception et la réalisation d'un stand pour le salon du SIMI éditions 2019 et 2020
Référence 2019-SEM-0007/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 24 mois
DESCRIPTION Mission de conception, fabrication et gestion d'un stand partagé entre les membres du Pôle Métropolitain (la Métropole de Lyon, Saint-Etienne Métropole, la CAPI Porte de l'Isère, Vienne Condrieu Agglomération, la communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône et la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais) et leurs partenaires, avec un espace commun à ces entités présentes au SIMI (Salon de l'immobilier d'entreprise) pour les éditions 2019 et 2020. L'édition 2019 aura lieu du 11 au 13 décembre, elle est prévue au Palais des Congrès de Paris. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 79952000 - Services d'organisation d'événements
Code CPV complémentaire 39154100 - Stands d'exposition
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché prend effet à compter de la date de sa notification pour se terminer le 23 décembre 2020.
Il couvre donc les éditions 2019 et 2020 du salon SIMI, ainsi que la période intermédiaire entre ces deux éditions pour le stockage des matériaux ou éléments utilisés.
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Cette opération est inscrite au Budget du POLE MÉTROPOLITAIN, sur ses financements propres.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Les qualités esthétiques et fonctionnelles du stand
30 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/06/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur le profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 07/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/06/19 à 09h15

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat