AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de nettoyage des locaux des établissements de Saint-Etienne Métropole - 3 lots.
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Pour les lots n°1 et 3, les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an ferme à compter du 06 novembre 2019 (ou de leur date de notification si elle est postérieure).
Pour le lot n°2, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an ferme à compter du 27 décembre 2019 (ou de sa date de notification si elle est postérieure).
Code CPV principal 90910000 - Services de nettoyage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Nettoyage des locaux des bâtiments ESRIE-ECO
Description : Nettoyage et évacuation des déchets des circulations, des bureaux, salles de réunion, sanitaires et de la vitrerie
* Prestations récurrentes : Mixeur, Pré-fabrique de l'innovation, Bâtiment des Hautes Technologies, Pépinière Montreynaud, Pépinière République, Grand Usine Créative, Carlson Wagon lit Travel, Cafétéria Métrotech…
* Prestations à la demande : tous les bâtiments dépendant du Pôle Développement Economique

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres pourront être reconduits tacitement une fois, pour une durée maximale de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
En cas de non-reconduction, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

Informations complémentaires : Aucune 		  90910000
N° 2 Nettoyage des Centres Techniques Communautaires et des Territoires de Proximité
Description : Nettoyage et évacuation des déchets des vestiaires, des bureaux, des douches, des sanitaires et de la vitrerie
* Prestations récurrentes : CTC Ondaine, CTM La Talaudière, CTC Saint-Etienne, Territoires de Proximité Ondaine 1, Territoire de proximité Ondaine 2, Territoire de proximité Furan, Territoire de proximité Gier, Régie eau Le Fay
* Prestations à la demande : tous les bâtiments dépendant de la direction concernée

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres pourront être reconduits tacitement une fois, pour une durée maximale de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
En cas de non-reconduction, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

Informations complémentaires : Aucune 		  90910000
N° 3 Nettoyage de bâtiments et sites métropolitains hors ceux des lots 1 et 2
Description : Nettoyage et évacuation des déchets des vestiaires, des bureaux, des douches, des sanitaires et de la vitrerie
* Prestations récurrentes : locaux syndicats, locaux des archives de SEM, Vélivert…
* Prestations à la demande : Eglise Saint-Pierre/site Le Corbusier, Château de Fontanès, Chartreuse de Sainte-Croix-en-Jarez, Aula Comtale, Moulin Pinte, Tour Carrée, aires d'accueil des gens du voyage (Saint-Etienne, Saint-Jean-Bonnefonds, La Talaudière, Sorbiers, Saint-Chamond, Rive-de-Gier, Saint-Genest-Lerpt, Roche-La-Molière et Firminy), Gîte Saint-Christo en Jarez, Zénith, Local PJ, Aire pique-nique Chagnon, Rocher Percé, tous sites dépendant du service Aménagement (Halle Couzon…) et tout autre site de la collectivité…

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres pourront être reconduits tacitement une fois, pour une durée maximale de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
En cas de non-reconduction, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

Informations complémentaires : Aucune 		  90910000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Fonds propres de Saint-Étienne Métropole.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60.0 % : Valeur technique
40.0 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/07/19 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.
Une visite des sites propres à chaque lot est obligatoire dans le cadre de la présente consultation, suivant les conditions énoncées dans le Règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 14/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/06/19 à 17h15

 

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