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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE M. Le Président 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Amélioration de la continuité écologique sur des ouvrages de la rivière "le Gâ" à Doizieux - ROE 91818 - Stabilisation des berges sur "le Gâ". |
Référence | 2019-ASRI-0018/BO |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK25 |
Lieu d'exécution |
Doizieux - La scie Granjan |
Durée |
28 jours |
DESCRIPTION | SAINT ETIENNE METROPOLE, structure compétente en termes d'aménagement et de restauration des cours d'eau à des fins hydraulique écologique & paysagère, a engagé une réflexion approfondie sur le rétablissement de la continuité écologique sur 9 ouvrages sur la rivière Le Dorlay (6 unités) et son affluent le Gâ (3 unités). Le présent marché concerne les travaux sur 2 seuils situés sur la commune de Doizieux au niveau du hameau de la Scie Granjean sur le cours d'eau du Gâ, à savoir : - Seuil n° ROE 91 818 n°1 : Dérasement ; - Seuil n° ROE 91 818 n°2 : Dérasement. A noter la présence d'une conduite en amiante qu'il sera nécessaire de déposer avant le démarrage de l'ensemble des autres travaux prévus dans le CCTP ; Il concerne également la reprise d'un enrochement sur 5 mètres linéaires et la pose de blocs en haut de berge pour la reconstitution de ripisylve. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 45262640 - Travaux d'amélioration de l'environnement |
Code CPV complémentaire | 45246200 - Travaux de protection des berges |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 09/2019 |
Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de Saint-Etienne Métropole et subvention éventuelle de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 50 % : Prix des prestations |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/07/19 à 12h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
09/07/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/07/19 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite est obligatoire et aura lieu : - le mardi 02 juillet 2019 à 9h ; rdv : Doizieux pont de la RD 120 La Scierie Granjan. Les candidats sont invités à confirmer leur présence en prenant contact, par courriel, préalablement auprès de : M. Julien PADET Courriel : julien.padet@saint-etienne-metropole.fr, téléphone: 06 25 32 01 71. Une attestation de visite sera remise aux candidats et elle devra ensuite OBLIGATOIREMENT être jointe à l'offre. Sur demande expresse des candidats, et sous réserve de la disponibilité des personnes chargées d'accompagner ces visites pour le compte de SAINT-ETIENNE METROPOLE, des visites peuvent être organisées en dehors des dates mentionnées ci-dessus. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
Envoi le 18/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/06/19 Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches |
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