AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maîtrise d'oeuvre pour la restauration de la fonctionnalité de vanne de garde du circuit de vidange du barrage de Lavalette.
Référence 2019-EP-0012/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION Il s'agit d'un marché de diagnostic et de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des organes de sécurité de la vidange de fond du barrage de Lavalette.
LIEU D'EXECUTION : Barrage de Lavalette - La Chazotte - 43200 LAPTE
Forme de marché : ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Les délais d'exécution des parties techniques doivent être proposés par le candidat dans l'acte d'engagement. La durée du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service de la partie technique DIAG jusqu'au parfait achèvement des travaux.
Code CPV principal 71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre :
- Avant-projet
- Etudes de projet
- Assistance pour la passation du contrat de travaux
- Conformité et visa d'exécution au projet
- Direction de l'exécution des travaux
- Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
- Etudes de diagnostic.
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 550 000,00 € HT.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix révisables mensuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
6 % : Délai d'exécution
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
4 % : Seuils de tolérance
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/07/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 19/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.
Une visite sur site est conseillée.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Chaque candidat pourra s'il le souhaite, se rendre sur le site d'exécution des travaux préalablement à la remise de son offre, afin de connaître les lieux et de parfaitement appréhender les contraintes d'exécution du présent marché.
Pour cela, il est invité à contacter préalablement l'exploitant du barrage de Lavalette :
M. ROMEYER - Tél. : 04 71 59 37 00
Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 18/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/06/19

 

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