AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ROANNAIS AGGLOMERATION
M. Yves NICOLIN - Président
63 rue Jean Jaurès
BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX
Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 59

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Acquisition de véhicules légers neufs et d'occasion

Référence

1901050

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRK25

DESCRIPTION

L'accord-cadre concerne l'acquisition de véhicules légers neufs et d'occasion
La consultation se compose de 3 lots :
LOT N° 1 : Acquisition de véhicules neufs 100% électrique avec acquisition de batteries ;
LOT N° 2 : Acquisition de véhicules d'occasion à moteur thermique
LOT N° 3 : Acquisition de véhicules d'occasion 100% électrique
Lieu(x) d'exécution : Territoire de Roannais Agglomération.
Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires « à marchés subséquents » sans montant minimum ni maximum.
Les prix de l'accord-cadre sont :
- les prix plafonds du Bordereau des Prix Unitaires
- les prix sur devis pour des éventuelles prestations ou options techniques non prévues au BPU.
L'ensemble des prestations demandées figure au descriptif de chaque lot (article 4 du CCP).
L'estimation porte sur la durée totale du marché (reconductions comprises).

Code CPV principal

34110000 - Voitures particulières

Code CPV complémentaire

34115300 - Véhicules de transport d'occasion

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 550 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	LOT N° 1 : Acquisition de véhicules neufs 100% électrique avec acquisition de batteries Description : LOT N° 1 : Acquisition de véhicules neufs 100% électrique avec acquisition de batteries ; Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée de 1 an reconductible tacitement éventuellement 3 fois pour une période d'un an.	270 000	34110000
N° 2	LOT N° 2 : Acquisition de véhicules d'occasion à moteur thermique Description : LOT N° 2 : Acquisition de véhicules d'occasion à moteur thermique Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée de 1 an reconductible tacitement éventuellement 3 fois pour une période d'un an.	110 000	34115300
N° 3	LOT N° 3 : Acquisition de véhicules d'occasion 100% électrique Description : LOT N° 3 : Acquisition de véhicules d'occasion 100% électrique Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée de 1 an reconductible tacitement éventuellement 3 fois pour une période d'un an.	170 000	34115300

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. (ou compléter DC2) ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter DC2)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; (ou compléter DC2) ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; (ou compléter DC2) ;
- La Liste des principales prestations similaires à ceux objet du marché, réalisés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Montant Total HT du BPU valant devis de simulation

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 02/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/09/19 à 14h00
Lieu : ROANNE

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme « Enveloppe» ou sur le lien « Correspondre avec l'Acheteur », et ce, au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

L'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. L'attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Prévisionnel : Dans 4 ans

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de jus-tice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.
- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Envoi le 12/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/07/19 à 15h15
Publication aux supports de presse suivants : La Tribune - Le Progrès - Ed. 42

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