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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE M. Le Président 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
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| Objet | Fourniture de semi-remorques neuves à fond mouvant alternatif. |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK25 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Saint-Etienne Métropole dispose de deux centres de transfert dont l'exploitation (gestion des équipements et transfert des déchets jusqu'aux exutoires) fait l'objet d'un marché d'exploitation : - L'un est situé sur la commune de Saint-Chamond (42400), rue des Martinets, ZI du Coin- - L'autre est situé sur la commune de Saint-Etienne (42000) au lieu-dit « Les Brunandières », rue Emile Deschanel. Pour effectuer les transports, la collectivité met à disposition de l'entreprise un ensemble de 16 semi-remorques à fond mouvant alternatif du type FMA dont elle est propriétaire. Ces FMA sont mutualisées sur les deux quais de transfert. Le présent contrat consiste à renouveler progressivement les semi-remorques à raison d'une par an. Les semi-remorques neuves acquises dans le cadre de ce marché de fourniture, utilisées sur les deux centres de transfert, doivent permettre une utilisation optimale sur les deux centres de transfert. |
| Code CPV principal | 34223100 - Semi-remorques |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres de Saint-Etienne Métropole. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
24/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/09/19 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Forme de contrat : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Le candidat peut visiter l'ensemble du centre de transfert de Saint-Chamond et de celui de Saint-Etienne Brunandières afin de s'assurer de la compatibilité de son matériel. Les visites sont organisées après prise de rendez-vous préalable du 19/08/2019 au 11/09/2019. Contact : Albane Bourgeois TEL : 04.77.48.08.27 ou 06.12.43.01.42 EMAIL : albane.bourgeois@saint-etienne-metropole.fr |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
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Envoi le 15/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/07/19 à 21h15 |
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