AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21

Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire
106 rue Pierre CORNEILLE
69003 LYON

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre d'écrans anti-bruit sur le territoire de Saint-Etienne Métropole
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK25
Durée	26 mois
DESCRIPTION	Marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre d'écrans anti-bruit sur le territoire de Saint-Étienne Métropole. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : ETAT: Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. Le coordonnateur du groupement de commandes est : SAINT-ETIENNE METROPOLE . Il aura en charge la passation du marché. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution du marché. Prestations réparties en 12 tranches. Tranche ferme : Délai de la tranche ferme : La tranche ferme concerne : Pour l'Etat : La phase PRE pour les écrans 3, 4, 5 et 6 La phase AVP pour les écrans 3, 4, 5 et 6 La phase PRO pour les écrans 3, 4, 5 et 6 Les phases ACT, VISA, DET et AOR pour l'écran 3 Pour Saint-Etienne Métropole : Les phases PRE, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR pour les murs 1 et 2.
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Code CPV complémentaire	71541000 - Services de gestion de projets de construction
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le marché comporte 11 tranches optionnelles.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.Prestations réglées par un prix global forfaitaire; Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propre de Saint-Étienne Métropole et fonds propre de l'Etat.Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : Valeur technique 40 : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 13/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/09/19 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/11/2019. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 31/12/2021. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation. La part de l'enveloppe prévisionnelle des travaux affectée par le maître d'ouvrage à chaque tranche du marché de maîtrise d'oeuvre est fixée à : - Ecran 1: Saint-Etienne - Place de la Rivière - Quartier Rivière Nord - enveloppe financière HT:612 915,00 €; - Ecran 2: Saint-Etienne - Allée Grivolla - Quartier Rivière Sud - enveloppe financière HT:328 347,00 €; - Ecran 3: Le Chambon Feugerolles Centre - Jean-Jacques Rousseau - enveloppe financière HT:936 884,00 €; - Ecran 4: Le Chambon Feugerolles Est - Jean Jaurès - enveloppe financière HT:213 426,00 €; - Ecran 4 complément 1 : Le Chambon Feugerolles Est - Jean Jaurès complément 1 - enveloppe financière HT:394 017,00 €; - Ecran 4 complément 2 : Le Chambon Feugerolles Est - Jean Jaurès complément 2 - enveloppe financière HT:172 382,00 €; - Ecran 5: Le Chambon Feugerolles Est - La Pélissière - enveloppe financière HT:404 962,00 €; - Ecran 6 : Saint-Etienne - Solaure - enveloppe financière HT:503 466,00 €; - Ecran 7 : Saint-Etienne - Baudin - enveloppe financière HT: 468 442,00 €; - Ecran 8 : La Ricamarie Est - Youri Gagarine - enveloppe financière HT: 226 012,00 €.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
	Envoi le 22/07/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/07/19 à 15h15

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