AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ROANNAIS AGGLOMERATION
M. Yves NICOLIN - Président
63 rue Jean Jaurès
BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX
Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 59

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	PRESTATION DE SURVEILLANCE ET MISE EN SECURITE DES BIENS ET EQUIPEMENTS
Référence	1901053
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK25
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Le marché concerne la surveillance et la mise en sécurité des biens et des équipements de Roannais Agglomération. Lieu(x) d'exécution : Territoire de Roannais Agglomération. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire « à bons de commandes » sans minimum ni maximum. Les prix de l'accord-cadre sont : - les prix du Bordereau des Prix Unitaires. - les prix sur devis pour des éventuelles prestations non prévues au BPU. L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP. L'estimation de 200 000€HT correspond à la durée totale du marché (reconduction comprise)
Code CPV principal	79714000 - Services de surveillance
Code CPV complémentaire	79711000 - Services de surveillance d'installations d'alarme
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre prend effet à sa notification et s'achève à la fin de sa durée d'exécution. La durée d'exécution débute à compter du 01/01/2020 (date anniversaire de l'accord-cadre) pour une durée de 1 an reconductible tacitement éventuellement 3 fois pour une période d'un an.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -DC1/DC2 ou DUME Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. (ou compléter DC2) ; -Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter DC2) ; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; (ou compléter DC2) ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; (ou compléter DC2) ; - La Liste des principales prestations similaires à ceux objet du marché, réalisés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - La Copie de l'agrément du dirigeant de la société de sécurité délivré par le Conseil national des Activités privées de Sécurité (CNAPS) - La Copie de l'autorisation d'exercer en tant que société de sécurité privée accordée par la préfecture en cours de validité;

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du cadre de mémoire technique (Cf RC) 50 % : Montant Total Général HT du BPU valant devis de simulation
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/09/19 à 14h00 Lieu : ROANNE

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme « Enveloppe» ou sur le lien « Correspondre avec l'Acheteur », et ce, au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. L'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. L'attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : prévisionnel dans 4 ans
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de jus-tice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
	Envoi le 24/07/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/07/19 à 17h15 Publication aux supports de presse suivants : La Tribune - Le Progrès - Ed. 42

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