AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
VILLE DE SAINT CHAMOND
Avenue Antoine Pinay
BP 27 42003 Sain-Chamond Cedex 01

Ville de Saint-Etienne
Hotel de ville
42000 SAINT-ETIENNE

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de diagnostics sur les propriétés de la ville de Saint-Etienne, de la ville de Saint-Chamond et Saint-Etienne Métropole
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION La réglementation actuelle impose la réalisation d'un certain nombre de diagnostics lors de cessions/acquisitions, de locations de bâtiments ou terrains, ainsi que lors de cessation d'activité.
Cette consultation s'effectue, pour le lot n°1, dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L2113-6 du code de la commande publique avec les collectivités suivantes: Ville de Saint-Etienne, Ville de Saint-Chamond et Saint-Etienne Métropole.
Cette consultation s'effectue, pour le lot n°2, dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L2113-6 du code de la commande publique avec les collectivités suivantes : Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole.
Le coordonnateur du groupement de commandes est SAINT-ETIENNE METROPOLE.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Code CPV principal 90714000 - Contrôle de la conformité aux normes environnementales
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Diagnostics immobiliers (amiante, plomb, DPE, conformité gaz, conformité électrique, radon, surface loi carrez, états des risques) pour la ville de Saint-Etienne, la ville de Saint-Chamond et Saint-E
Description : Diagnostics immobiliers (amiante, plomb, DPE, conformité gaz, conformité électrique, radon, surface loi carrez, états des risques et pollutions) pour la ville de Saint-Etienne, la ville de Saint-Chamond et Saint-Etienne Métropole
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  90714000
N° 2 Diagnostics avant-travaux -avant démolition - contrôle en cours de chantier (amiante, plomb) pour la ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole
Description : Diagnostics avant-travaux -avant démolition - contrôle en cours de chantier (amiante, plomb) pour la ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : réalisation :
-du diagnostic amiante avant travaux,
-du diagnostic plomb avant travaux,
-du diagnostic amiante avant démolition,
-du diagnostic plomb avant démolition
-des contrôles et mesures de la présence de fibres d'amiante pendant et après les travaux.
   90714000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2020 (ou à la date de notification si postérieure) au 31 décembre 2020.Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Accréditation du Comité Français d'Accréditation (COFRAC) pour le lot 1;
Accréditation du Comité Français d'Accréditation (COFRAC) pour le lot 2.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/10/19 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.
Les prestations à réaliser au titre du lot 1 comprennent:
- du dossier technique amiante (DTA),
- du diagnostic amiante avant-vente, ,
- des contrôle périodique de l'état des matériaux et mesures d'empoussièrement,
- du constat de risque d'exposition au plomb avant-vente,
- du diagnostic de performance énergétique avant-vente,
- du diagnostic de conformité des installations intérieures de gaz,
- du diagnostic de conformité de l'installation intérieure électrique,
- de l'état des surfaces conforme à la loi Carrez, certificat de mesurage,
- du diagnostic relatif à la présence de Radon dans l'air,
- de l'état des risques et pollutionsexigé à l'appui des cessions/acquisitions de biens.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 26/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/07/19 à 11h15

 

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