|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE ROANNE M. Le Maire Place de l'Hôtel de Ville BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77 23 21 90 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | FOURNITURE DE MATERIELS ET DE MATERIAUX DE VOIRIE ANNEES 2019 à 2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRK25 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Lieu principal de livraison |
Centre Technique Municipal (CTM) Impasse de la Marne 42300 Roanne |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Le présent appel d'offres ouvert européen est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 44100000 - Matériaux de construction et articles connexes | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 9 max |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des fournitures 20 % : Qualité des fournitures 20 % : Délai de livraison 10 % : Développement durable |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Documents |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
25/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/09/19 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Le pouvoir adjudicateur préconise fortement la transmission du ou des catalogue(s) du fournisseur sous forme dématérialisée-format "EXCEL". Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site : www.telerecours.fr Référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Envoi le 30/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/07/19 à 10h15 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |