AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE ROANNE
M. Le Maire
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex
Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77 23 21 90
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURE DE MATERIELS ET DE MATERIAUX DE VOIRIE ANNEES 2019 à 2023
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK25
Lieu principal de livraison Centre Technique Municipal (CTM) Impasse de la Marne
42300 Roanne
DESCRIPTION Le présent appel d'offres ouvert européen est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Code CPV principal 44100000 - Matériaux de construction et articles connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 9 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Matériaux de voirie
Description : MATERIAUX DE VOIRIE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale de un an. Il peut être reconduit par période successive de un an,sans pouvoir excéder une période globale de quatre ans.
  44110000
N° 2 Matériels électriques
Description : MATERIELS ELECTRIQUES
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale de un an. Il peut être reconduit par période successive de un an,sans pouvoir excéder une période globale de quatre ans.
  31600000
N° 3 Matériaux de carrières
Description : MATERIAUX DE CARRIERES
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale de un an. Il peut être reconduit par période successive de un an,sans pouvoir excéder une période globale de quatre ans.
  14500000
N° 4 Enrobés en centrale
Description : ENROBES EN CENTRALE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale de un an. Il peut être reconduit par période successive de un an,sans pouvoir excéder une période globale de quatre ans.
  44113320
N° 5 Marquages routiers
Description : MARQUAGES ROUTIERS
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale de un an. Il peut être reconduit par période successive de un an,sans pouvoir excéder une période globale de quatre ans.
  34922100
N° 6 Panneaux de signalisation
Description : PANNEAUX DE SIGNALISATION
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale de un an. Il peut être reconduit par période successive de un an,sans pouvoir excéder une période globale de quatre ans.
  34992200
N° 7 Produits sérigraphies
Description : PRODUITS SERIGRAPHIES
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale de un an. Il peut être reconduit par période successive de un an,sans pouvoir excéder une période globale de quatre ans.
  43312400
N° 8 Produits et matériels d'application
Description : PRODUITS ET MATERIELS D'APPLICATION
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale de un an. Il peut être reconduit par période successive de un an,sans pouvoir excéder une période globale de quatre ans.
  24959100
N° 9 Fourniture de béton
Description : FOURNITURE DE BETON
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale de un an. Il peut être reconduit par période successive de un an,sans pouvoir excéder une période globale de quatre ans.
  44114000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
· Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
· Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des fournitures
20 % : Qualité des fournitures
20 % : Délai de livraison
10 % : Développement durable
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/09/19
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur préconise fortement la transmission du ou des catalogue(s) du fournisseur sous forme dématérialisée-format "EXCEL".
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site : www.telerecours.fr
Référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 30/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/07/19 à 10h15

 

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