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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE ROANNE M. Le Maire Place de l'Hôtel de Ville BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77 23 21 90 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
Numéro de la consultation : 2019-FCS-0073 Fourniture et pose de columbariums au nouveau cimetière de Roanne Années 2019 à 2023 |
Référence | RAD19 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK25 |
Lieu de livraison |
Crématorium Municipal 42300 Roanne |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Le présent marché est un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Il n'y a pas de décomposition en lots ni en tranches. Aucune prestation supplémentaire éventuelle (option) n'est demandée. |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée |
Financement | Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique - Délai de paiement : 30 jours - Paiement par mandat administratif suivi d'un virement |
Forme juridique | Titulaire unique ou groupement solidaire |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations Le détail des critères, sous-critères et méthodologie de notation sont détaillés dans le règlement de consultation. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
25/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/09/19 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement des échantillons de granit selon les dispositions suivantes : "Couleur Rose dite de la clarté". Les échantillons devront être livrés en même temps ou avant la date limite de remise des plis : Mercredi 25 septembre 2019 à 12:00 à l'adresse suivante : Service Funéraire Public - 20, Boulevard du Cimetière - 42300 Roanne Prendre contact pour rendez-vous avec le service : Téléphone 04.77.67.86.07. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du marché et éventuellement reconduit sans pouvoir excéder une période globale de Quatre ans. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site : www.telerecours.fr Référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 02/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/08/19 à 11h15 |
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