AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 08/11/19
Remise des offres

Au lieu de :
13/11/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
13/12/19 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de travaux pour la reconstruction de la station d'épuration "Les Tourettes" à Saint Victor sur Loire
Référence 2019-GTI-0014/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Lieu d'exécution Chemin des Tourettes
42230 Saint Victor sur Loire
Durée 23 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. L'objet de la présente consultation est la reconstruction d'une nouvelle station d'épuration d'une capacité de 3 500 EH sur Saint-Victor-Sur-Loire.
Code CPV principal 45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Code CPV complémentaire 45112500 - Travaux de terrassement
  45222000 - Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
  45252127 - Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Prestations réparties en 4 tranches. Tranche ferme : Construction de la STEP; Délai de la tranche ferme : 23 mois.
Options Oui
3 tranches optionnelles :
- TO n°001 :Ecart de prix pour la mise en oeuvre d'un habillage type carrelet bois sur le bassin d'orage, le bassin d'aération et le clarificateur conformément au Permis de construire/ Délai : 12 mois;
- TO n°002 :Ecart de prix pour le rajout des débords de toiture sur la toiture type bac acier et des habillages des rives, des sous faces de débord conformément aux plans 5.7 et 5.8 et 5.9/ Délai : 6 mois;
- TO n°003 :Ecart de prix pour le rajout d'une toiture type bac acier isolé avec débords de toiture (compris habillage des rives, des sous faces de débord… conformément aux plans Pièces n°5.7, 5.8 et 5.9)) par un habillage par tasseaux bois en continuité du bardage vertical conformément au permis de construire/ Délai : 3 mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de Saint-Etienne Métropole et subvention éventuelle de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP : A ce titre le titulaire du marché devra réaliser 1 500 heures d'insertion. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
L'entreprise devra posséder les qualifications professionnelles suivantes ou des références équivalentes :
SNITER/SYNTEAU (Syndicat national des entreprises du traitement de l'eau) Classe 02 minimum ;
FNTP 112 (anciennement 01P1) : entreprise réalisant des ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés, nécessitant d'importantes installations de chantier et exigeant une connaissance approfondie des techniques de réalisation (bureau d'Etudes intégré ou non),; FNTP 1632 (anciennement 5.241) : réalisation de bassins de station d?épuration ; ouvrages BA ou BP de capacité inférieure ou égale à 5000 m3,; FNTP 164 (anciennement 5.25, ou justificatifs équivalents) : génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées; FNTP 166 - Etanchéité des ouvrages du génie civil de l'eau, ou équivalent,; FNTP 2313 : Travaux de terrassement en grande masse de technique moyenne; FNTP 253 : Soutènements type parois clouées; Qualibat 2212 « génie civil béton armé » ; 5114 : Construction de réseaux d?adduction ou de distribution d?eau sous pression (DN<300mm en site non urbain); 5154 : Construction de réseau gravitaires d'eaux usées en milieu non urbain (P<3,5m hors nappe); Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/11/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 13/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/11/19 à 14h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.
La visite du site est obligatoire dans les conditions suivantes:
Deux dates de visite ont été définies :
Mardi 24 septembre 2019 de 10 à 11 heures.
ou
Jeudi 26 septembre 2019 de 10 à 11 heures.
Chaque visite durera 1 heure.
Les candidats sont invités à confirmer leur présence à l'une des deux dates en prenant contact, par courriel, préalablement auprès de :
Thierry MONIER, chargé d'opération, service conduite d'opérations, Direction des Grands Travaux d'Infrastructure, courriel : thierry.monier@saint-etienne-metropole.fr
Et en copie à Isabelle CLEMENT, Courriel : isabelle.clement@saint-etienne-metropole.fr
Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 17/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/09/19
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

 

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