AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
L'avis implique un marché public.
Objet maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation complète du réservoir de Layat
Référence 2019-GTI-0013/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 500 jours
DESCRIPTION Le présent marché concerne : L'ensemble des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation complète du réservoir de Layat ( génie civil, vantellerie et équipements) Lieu d'exécution : Réservoir et abords du réservoir de Layat, chemin de l'hermitage 42400 Saint-Chamond.
Le marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles : Tranche ferme :
- Mission 1 : Maîtrise d'oeuvre complète pour la réhabilitation des 2 cuves et renouvellement des conduites traversant les voiles DIA+AVP+PRO+ACT+DET+VISA+AOR ;
- Mission 2 : DIAG-AVP pour le renouvellement des canalisations situées dans la chambre des vannes et la mise aux normes des garde-corps.
Tranche Optionnelle (TO) 1 : Missions PRO à AOR pour le renouvellement des canalisations situées dans la chambre des vannes ;
TO 2 : Missions PRO à AOR pour la mise aux normes des garde-corps.
Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
Code CPV complémentaire 41110000 - Eau potable
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue La durée du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service du démarrage de la mission DIA de la mission 1 jusqu'au parfait achèvement des travaux des différentes tranches (tranche ferme et tranches optionnelles si elles sont affermies).
Détail par tranche des missions confiées au titulaire :
TF - Tranche ferme : DIA/AVP/PRO/ACT/DET/VISA/AOR
TO001 - Renouvellement des canalisations situées dans la chambre des vannes : PRO/ACT/VISA/DET/AOR
TO002 - Missions PRO à AOR pour la mise aux normes des garde-corps : PRO/ACT/VISA/DET/AOR
Options Oui
Tranche Optionnelle (TO) 1 : Missions PRO à AOR pour le renouvellement des canalisations situées dans la chambre des vannes ;
TO 2 : Missions PRO à AOR pour la mise aux normes des garde-corps.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire; Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
CATEC (Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/10/19 à 12h00
Offres Remise des offres le 22/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/10/19 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.
Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 26/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/09/19

 

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