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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE M. Le Président 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 |
Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Délégation du service public de distribution d'eau potable de la commune de La Fouillouse |
Type de marché | Services |
Mode | Avis de concession |
Code NUTS | FRK25 |
Lieu principal de prestation |
42480 La Fouilouse
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Durée de la concession |
48 mois |
DESCRIPTION | La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations de distribution d'eau potable (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, branchements, compteurs) ; la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ; la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses modifications ultérieures ; la gestion des relations avec les abonnés du service pendant toute la durée du contrat ; l'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maitriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables. Caractéristiques du service public de distribution d'eau potable (données 2018) : nombre d'abonnés :2321; réseau de distribution (hors branchements) : 67,7 km; rendement de réseau:83,3 %. |
Code CPV principal | 65111000 - Distribution d'eau potable |
Forme | Division en lots : Non |
Délégation | |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
La durée du présent contrat est de quatre (4) ans à compter de sa prise d'effet qui est fixée au 1er janvier 2021. Il prendra fin le 31 décembre 2024. |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique et qualité de la gestion du service rendu à l'usager 45 % : Prix et aspects financiers |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
29/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les conditions de transmission des plis sont fixées par le règlement de consultation (RC) inclus dans le dossier de consultation des entreprises téléchargeable à l'adresse suivante : www.saint-etienne-metropole.fr Les conditions de consultation des documents publics sur le service sont précisées par le RC. Les visites des installations du service sont facultatives et sont programmées le 22 octobre 2019 à 9h00 dans les conditions précisées par le règlement de la consultation. Compte-tenu de la configuration des sites, seules trois personnes par soumissionnaire pourront être admises aux visites. Dès lors qu'une offre de base conforme est remise, les variantes sont permises pourvu qu'elles respectent les prescriptions fixées par le règlement de consultation. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
Envoi le 25/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/09/19 à 08h15 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/09/19 |
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