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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE M. Le Président 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Fourniture de bacs roulants pour les déchets ménagers et les déchets recyclables. |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK25 |
Durée |
36 mois |
DESCRIPTION | Fourniture de bacs roulants sur le territoire de Saint-Etienne Métropole, soit 53 communes. Principalement : - la fourniture de bacs destinés à la collecte des ordures ménagères et au tri sélectif, - la fourniture de pièces détachées pour bacs roulants ordures ménagères et sélectifs, - la reprise des bacs hors d'usage pour retraitement dans des filières adaptées ; Et également le cas échéant en fonction des besoins de la collectivité : - la distribution d'une partie des bacs directement aux usagers, - l'enquête terrain et/ou la distribution de bacs lors d'opérations de conteneurisation. Forme contrat : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de démarrage du marché. La date de démarrage de l'accord-cadre est le 01/05/2020 (ou de la date de notification si elle est postérieure). Durée de l'accord-cadre pour la période initiale : du 01/05/2020 au 30/04/2023. |
Code CPV principal | 44613600 - Conteneurs sur roues |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Le nombre de périodes de reconduction est fixé à une. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Financement : - Prestations réglées par des prix unitaires. - Prix révisables annuellement. - Aucune clause de garantie financière prévue. - Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. - Garantie à 1ère demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. - Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Forme juridique : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Performances en matière de l'environnement 50 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
12/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/11/19 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique. Chaque offre devra impérativement être accompagnée d'un bac échantillon, 2 roues, capacité 340 litres environ, insonorisé, cuve gris foncé, couvercle jaune, muni d'un opercule de type « emballages » et d'un verrou automatique. (les modalités de remise sont définies dans Règlement de la Consultation). |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
Envoi le 02/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/10/19 à 16h15 |
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