AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA FLOTTE AUTOMOBILE DE SAINT ETIENNE METROPOLE
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK25
Durée	36 mois
DESCRIPTION	Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance de la Flotte Automobile. La garantie devra porter sur l'ensemble des véhicules à moteur immatriculés ou non, attelés ou non de remorques, sur toutes remorques même dételées et accessoires, sur tous engins automoteurs soumis à l'obligation d'assurance automobile (à l'exclusion des véhicules sur rail) appartenant, prêtés ou loués à l'assuré et plus généralement tout véhicule se trouvant à titre quelconque placé sous la garde de l'Assuré. Le présent contrat fait suite à une résiliation du contrat Flotte Automobile par l'Assureur actuel de Saint-Etienne Métropole. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2020. Échéance : 1er janvier de chaque année. Marché conclu pour une durée maximale de 3ans.
Code CPV principal	66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Les prix sont constitués par une prime dont les taux sont fermes et révisables. Les prix correspondants au cahier des charges sont déterminés y compris tout droit, taxes, accessoires et commissions de courtage y afférent. - Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Forme juridique : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Compte tenu de la nature de la prestation, il est nécessaire qu'en cas de groupement le courtier soit mandataire solidaire de l'ensemble des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Une copie des attestations d'assurances et de caution financière prévues au Code des Assurances, pour les seuls courtiers et agents; - le mandat de la compagnie au courtier, pour les courtiers ou le mandat de la Compagnie, pour les agents.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Assureurs

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Nature et étendues des garanties telles que définies dans la note méthodologique 10 % : Organisation du candidat pour la gestion d'un dossier dont notamment un sinistre type 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 14/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/11/19 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
	Envoi le 11/10/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/10/19 à 17h15

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