AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Tri des déchets issus de la collecte sélective sur le territoire de Saint-Etienne Métropole.

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRK25

DESCRIPTION

L'objectif général prioritaire du marché est la maîtrise de l'ensemble des opérations de tri des déchets issus de la collecte sélective afin d'atteindre un taux de valorisation matière le plus élevé possible (lots n°1, 2 et 3).
Dans le cadre de ses compétences, Saint-Etienne Métropole assure la collecte des déchets ménagers recyclables sur son territoire. Ces collectes sont effectuées soit en régie par Saint-Etienne Métropole, soit par l'intermédiaire de prestations privées.
Deux schémas de collecte coexistent sur le territoire : un flux multi matériaux majoritaires et un flux papiers. Deux quais de transfert sont utilisés dans le cadre de rupture de charges.
L'approvisionnement du centre de tri en déchets ménagers recyclables est réalisé soit en apport direct par des camions bennes à Ordures Ménagères, soit par des semi-remorques Fonds Mouvants Alternatifs (FMA) en provenance des quais de transfert, en fonction du lieu du centre de tri.

Code CPV principal

90510000 - Élimination et traitement des ordures

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Tri des déchets issus de la collecte sélective en provenance du quai de Saint-Chamond Description : Tri des déchets issus de la collecte sélective en provenance du quai de Saint-Chamond Durée du marché : 30 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché pourra être reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 6. La durée de chaque période de reconduction est de 3 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Aucune		90510000
N° 02	Tri des déchets issus de la collecte sélective en provenance du quai des Brunandières Description : Tri des déchets issus de la collecte sélective en provenance du quai des Brunandières Durée du marché : 30 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché pourra être reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 6. La durée de chaque période de reconduction est de 3 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Aucune		90510000
N° 03	Tri des déchets issus de la collecte des conteneurs papiers Description : Tri des déchets issus de la collecte des conteneurs papiers Durée du marché : 30 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché pourra être reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 6. La durée de chaque période de reconduction est de 3 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Aucune		90510000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.L'engagement de l'entreprise attributaire Le titulaire s'engage à réserver des heures de travail minimum pour des personnes qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles à hauteur de :
- Pour le lot n°1 : 2 000 heures par an
- Pour le lot n°2 : 8 000 heures par an
- Pour le lot n°3 : pas de minimum d'heures imposé
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur fonds propres de Saint-Etienne Métropole.Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 15/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/11/19 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour l'ensemble des lots, les déchets seront triés, conditionnés, puis expédiés vers les filières de valorisations respectives.
Il est précisé que le centre de tri actuel est situé sur la commune de Firminy pour l'ensemble des 3 lots.
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans et 6 mois.
L'exécution des prestations pour la période initiale aura lieu du 01/05/2020 au 01/11/2022.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Envoi le 11/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/10/19 à 16h15

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