| Objet |
Accord-cadre mono attributaire pour la réalisation de branchements et petits travaux de moins de 50 000 euros HT en réseaux humides.
|
| Type de marché |
Travaux
|
| Mode |
Procédure ouverte
|
| Code NUTS |
FRK25 |
| DESCRIPTION |
L'accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations ont pour objet la réalisation de petits travaux sur les réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) et les réseaux d'eau potable pour des montants inférieurs à 50 000 € HT avant révision.
Les travaux consisteront, quel que soit le diamètre et la profondeur et les contraintes, dans la limite du montant maximum fixé notamment en :
- la création de branchements d'eau potable, d'eaux usées, d'eaux pluviales ou mixte;
- La réparation des branchements;
- La réparation de conduite;
- Les extensions, renouvellements ou renforcements de réseaux;
- La mise en séparatif de réseau d'assainissement;
- La réhabilitation par l'intérieur de réseau d'assainissement.
|
| Code CPV principal |
45232410 - Travaux d'assainissement |
| Code CPV complémentaire |
44161200 - Canalisations d'eau |
| |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes :
L'attribution des lots se fera dans l'ordre croissant de la numérotation des lots à savoir : d'abord le lot 1, puis le lot 2, etc.…
|
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Territoire Ondaine : Saint Victor, Caloire, Saint-Paul-En-Cornillon, Saint-Nizier-de-Fornas, Aboen, Rozier Côtes d'Aurec et Saint-Maurice-en-Gourgois
Description : TERRITOIRE ONDAINE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune
|
|
45232410
|
| N° 2 |
Territoire Ondaine : Fraisses, Firminy, Le Chambon-Feugerolles
Description : TERRITOIRE ONDAINE / FRAISSES FIRMINY LE CHAMBON FEUGEROLLES.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune
|
|
45232410
|
| N° 3 |
Territoire Ondaine : La Ricamarie, Roche-La-Molière
Description : LA RICAMARIE ROCHE LA MOLIERE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune
|
|
45232410
|
| N° 4 |
Territoire Furan : La Talaudière, Sorbiers, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Etienne
Description : TERRITOIRE FURAN
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune
|
|
45232410
|
| N° 5 |
Territoire Furan : Fontanès, Marcenod, Saint-Christo-en-Jarez, La Tour-en-Jarez, L'Etrat
Description : FONTANES MARCENOD ST CHRISTO EN JAREZ LA TOUR EN JAREZ
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune
|
|
45232410
|
| N° 6 |
Territoire Furan : Saint-Priest-en-Jarez, Villars, Saint-Genest-Lerpt
Description : ST PRIEST EN JAREZ VILLARS ST GENEST LERPT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune
|
|
45232410
|
| N° 7 |
Territoire de la Plaine : Andrézieux-Bouthéon, La Fouillouse, Saint-Héand, Saint-Galmier, Chamboeuf, Saint-Bonnet-les-Oules, La Gimond
Description : ANDREZIEUX BOUTHEON LA FOUILLOUSE ST HEAND ST GALMIER
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune
|
|
45232410
|
| N° 8 |
Territoire Gier : Valfleury, Cellieu, Lorette, La Grand Croix
Description : VALFLEURY CELLIEU LORETTE LA GRAND CROIX
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune
|
|
45232410
|
| N° 9 |
Territoire Gier : L'Horme, Farnay, Saint-Paul-en-Jarez, La Terrasse-sur-Dorlay, Doizieux, La Valla-en-Gier
Description : L HORME FARNAY ST PAUL EN JAREZ LA TERRASSE SUR DORLAY DOIZIEUX
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune
|
|
45232410
|
| N° 10 |
Territoire Gier : Saint-Romain-en-Jarez, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Chagnon, Génilac
Description : ST ROMAIN EN JAREZ ST JOSEPH ST MARTIN LA PLAINE CHAGNON
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune
|
|
45232410
|
| N° 11 |
Territoire Gier : Rive-de-Gier, Dargoire, Tartaras, Châteauneuf, Sainte-Croix-en-Jarez, Pavezin
Description : RIVE DE GIER DARGOIRE TARTARAS CHATEAUNEUF STE CROIX EN JAREZ
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune
|
|
45232410
|
| N° 12 |
Territoire Gier : Saint-Chamond
Description : ST CHAMOND
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune
|
|
45232410
|
|
|
| Conditions relatives au contrat |
| Financement |
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de Saint-Etienne Métropole et subventions éventuelles. |
| Forme juridique |
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre est conclu à compter du 23/03/2020 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure à cette date.
|
|
| Conditions de participation |
| |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
|
| |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
|
| |
Marché réservé :
Non
|
|
|
Critères d'attribution
|
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40.0 % : Valeur technique
60.0 % : Prix
|
| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
|
| Offres |
Remise des offres le
20/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/11/19 à 14h00
|
|
| Renseignements complémentaires |
| |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
|
| |
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.
|
| Marché périodique : |
Non
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
|
| |
Envoi le 21/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
21/10/19 à 12h15
Publication aux supports de presse suivants :
L'Essor - Affiches
|
