AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ROANNAIS AGGLOMERATION
M. Yves NICOLIN - Président
63 rue Jean Jaurès
BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX
Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 59
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PRESTATION D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE (CVC & ECS) DES BATIMENTS SPORTIFS DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Référence 1905073
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION La consultation porte sur la maintenance (CVC/ECS/GTC + spécificité de chaque bâtiment : production de glace, eau de piscine et suivi énergétique) des bâtiments sportifs de Roannais Agglomération (Hall Vacheresse / Patinoire / Piscine du Nauticum / Boulodrome).
La consultation est composée de 3 lots.
L'ensemble des prestations demandées figure à chaque CCTP et aux bordereaux des prix unitaires.
La durée d'exécution débute à compter de la date indiquée dans l'ordre de service pour une durée ferme de 4 ans.
Les estimations sont sur la durée totale de 4 ans et porte sur l'ensemble des prestations (Variante P3 comprise)
La visite de site est obligatoire pour chaque lot concerné (cf. article 2.8 du RC)
Code CPV principal 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Code CPV complémentaire 43324100 - Équipement de piscine
  50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
  50730000 - Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 LOT N°1 - Maintenance de la Halle Vacheresse
Description : LOT N°1 - Maintenance de la Halle Vacheresse
CVC/ECS/GTC/ Suivi énergétique)

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le présent marché fait l'objet d'une variante exigée : Prestation P3
Reconductions : Non 		80 000 50700000
N° 2 LOT N°2 - Maintenance de la Patinoire et du Nauticum
Description : LOT N°2 - Maintenance de la Patinoire et du Nauticum
(CVC /ECS/ GTC/ Suivi énergétique / Traitement eau de baignade et Gestion de piscine / Production de glace sur installation NH3)

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le présent marché fait l'objet d'une variante exigée : Prestation P3
Reconductions : Non 		920 000 50730000
N° 3 LOT N°3 - Maintenance du Boulodrome
Description : LOT N°3 - Maintenance du Boulodrome
(CVC/ECS/GTC)

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le présent marché fait l'objet d'une variante exigée : Prestation P3
Reconductions : Non 		15 000 50700000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats pourront utiliser soit le DUME soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au DCE et joindre les justificatifs ci-dessous.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. (ou compléter DC2) ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter DC2) ;
- Uniquement pour le LOT N°2 : Une attestation d'assurance responsabilité civile répondant aux exigences de l'article 9 du CCAP et couvrant les risques pour des montants de garanties ne pouvant être inférieurs à :
- Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs : 10 000 000 € par sinistre et par an
- Dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 € par sinistre et par an
- Atteintes à l'environnement (incluant les pollutions graduelles) : 500 000 € par sinistre et par an

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; (ou compléter DC2) ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; (ou compléter DC2) ;
- La Liste des principales prestations similaires à ceux objet du marché, réalisés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Lot n° 1 : LOT N°1 - Maintenance de la Halle Vacheresse
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique selon cadre de mémoire technique (Cf.RC)
60 % : Montant HT du BPU valant devis de simulation
Lot n° 2 : LOT N°2 - Maintenance de la Patinoire et du Nauticum
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique selon cadre de mémoire technique (Cf.RC)
50 % : Montant HT du BPU valant devis de simulation
Lot n° 3 : LOT N°3 - Maintenance du Boulodrome
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique selon cadre de mémoire technique (Cf.RC)
70 % : Montant HT du BPU valant devis de simulation
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/01/20 à 23h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/01/20 à 09h00
Lieu : ROANNE
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme « Enveloppe» ou sur le lien « Correspondre avec l'Acheteur », et ce, au plus tard avant le 16/12/2019.
Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, au plus tard avant le 20/12/2019

L'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. L'attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Dans 4 ans
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de jus-tice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.
- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
  Envoi le 07/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/11/19 à 16h15
Publication aux supports de presse suivants : Le Progrès - Ed. de la Loire

 

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