AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	ACQUISITION ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION POUR LA GESTION DU FONDS SOLIDARITE LOGEMENT ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Référence	2019-INF-0003/BO
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Saint-Etienne Métropole va devoir gérer un Fonds Solidarité Logement (FSL) à partir du 1er Juillet 2020. Dans ce cadre, il convient d'acquérir un logiciel permettant d'administrer cette nouvelle compétence. L'objet de la consultation porte sur : - l'acquisition de la solution logicielle; - la maintenance de la solution logicielle. Forme de contrat : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un contrat unique. A titre informatif, le montant prévisionnel pour la réalisation des prestations liées à la DPGF est estimé à 80 000 € HT.
Code CPV principal	72212220 - Services de développement de logiciels de gestion d'internet et d'intranet
Code CPV complémentaire	72267100 - Maintenance de logiciels de technologies de l'information
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le contrat est conclu pour une durée initiale courant de la date de sa notification (prévue fin février 2020) jusqu'au 31 décembre 2020. Le contrat pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Montant total des prestations pour la durée globale de l'accord-cadre : Maximum HT 220 000,00 euros.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2

Conditions relatives au contrat
Financement	Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires; Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propre de Saint-Etienne Métropole.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur fonctionnelle et technique de la solution proposée 30 % : Prix 20 % : Démarche projet appréciée au vu du cadre de réponse synthétique (méthodologie projet selon l'article 5 du CCTP, planning détaillé selon les délais indiqués à l'article 7 de l'AE/CCAP)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/12/19 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 16/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/12/19 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation. Dans le cadre de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur organisera une démonstration au sein des locaux de la DSIN avec les 3 candidats les mieux classés au terme de la première analyse. La période envisagée est semaine n°3 (entre le 13/01 et le 17/01/2020). Les conditions de la démonstration (jour, heure, contenu, nombre de personnes et modalités pratiques) seront précisées ultérieurement. Elles se dérouleront dans des conditions de stricte égalité. A la suite des démonstrations et des éventuelles demandes complémentaires, les candidats pourront être invités à remettre une nouvelle offre.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
	Envoi le 21/11/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/11/19 à 19h15

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